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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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5 novembre 2024
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Modifié le 20 juil. 2020 à 20:55
Modifié le 20 juil. 2020 à 20:55
bonjour,
si vous êtes locataire : adressez-vous à votre bailleur, pour les nuisances (courrier nominatif R+AR).
Par ailleurs, sachez qu'il vous faudrait encore savoir si cette personne est hébergée gratuitement (autorisée temporairement) ou si elle sous-loue ce logement avant d'intenter quelque chose contre elle, outre pour les nuisances qu'elle procure :
- la sous-location de la totalité du logement HLM est interdite.
- la sous-location d'une partie du logement est soumise à conditions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
- l'hébergement gratuit est autorisée temporairement.
https://www.banquedesterritoires.fr/legalite-de-lhebergement-dans-un-logement-hlm-et-risque-de-sous-location
cdt.
si vous êtes locataire : adressez-vous à votre bailleur, pour les nuisances (courrier nominatif R+AR).
Par ailleurs, sachez qu'il vous faudrait encore savoir si cette personne est hébergée gratuitement (autorisée temporairement) ou si elle sous-loue ce logement avant d'intenter quelque chose contre elle, outre pour les nuisances qu'elle procure :
- la sous-location de la totalité du logement HLM est interdite.
- la sous-location d'une partie du logement est soumise à conditions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
- l'hébergement gratuit est autorisée temporairement.
https://www.banquedesterritoires.fr/legalite-de-lhebergement-dans-un-logement-hlm-et-risque-de-sous-location
cdt.
21 juil. 2020 à 06:15