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2 réponses
Bonjour
Ce que dit la CAF :
vous déclarez cette somme le mois ou vous la touché et elle vous sera enlevée a votre RSA pour le trimestre concerné seulement c'est a dire que vous n'aurez pas de rsa pendant un trimestre , et ensuite après la prochaine déclaration trimestrielle tout redeviens normal .
Dans tous les cas si vous placez cet argent il faudra déclarer les intérêts quand vous les toucherais au moi de janvier dans autre ressources et surtout pas dans argent placé , c'est un abus de la caf (abus : dans le sens d'erreur qui engendre pour vous des conséquences illégales)
Personnellement je pense que ce n'est pas juste mais qu'il faudrait contester la décision et le dernier décideur est le conseil d'état
Si vous ne déclarez pas , il faut mesurer les risques , a priori , je dis bien a priori , et ce n'est que mon avis , en cas de contrôle vous n'aurez donc qu'a rembourser l'indu a la CAF si vous arrivez a convaincre que vous ne saviez pas .
Attendez d'autres réponses
Ce que dit la CAF :
vous déclarez cette somme le mois ou vous la touché et elle vous sera enlevée a votre RSA pour le trimestre concerné seulement c'est a dire que vous n'aurez pas de rsa pendant un trimestre , et ensuite après la prochaine déclaration trimestrielle tout redeviens normal .
Dans tous les cas si vous placez cet argent il faudra déclarer les intérêts quand vous les toucherais au moi de janvier dans autre ressources et surtout pas dans argent placé , c'est un abus de la caf (abus : dans le sens d'erreur qui engendre pour vous des conséquences illégales)
Personnellement je pense que ce n'est pas juste mais qu'il faudrait contester la décision et le dernier décideur est le conseil d'état
Si vous ne déclarez pas , il faut mesurer les risques , a priori , je dis bien a priori , et ce n'est que mon avis , en cas de contrôle vous n'aurez donc qu'a rembourser l'indu a la CAF si vous arrivez a convaincre que vous ne saviez pas .
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Super merci! Cela me paraît clair et moins inquiétant que ce que je pensais. Cela me permettrait de garder la somme pour « le jour où » sans conséquence sur mon quotidien. Me suffirait de choisir de déposer le chèque à une période de bons chiffres d’affaires ou je n’aurais de toute façon pas touché le RSA. Merci beaucoup de cette réponse, j’en attend d’autres en effet pour d’éventuelles autres astuces mais celle-ci me paraît très bien. Merci à vous d’avoir pris le temps de cette réponse!