Don par mon père et conséquences sur mes droits

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 Jessica -
Bonjour,
Je suis mère isolée avec deux enfants en garde alternée. Je suis à mon compte avec des chiffres d’affaires très très aléatoires pour l’instant et donc bénéficiaire du RSA en fonction de mes revenus. J’ai des droits aux APL et 131€ d’allocations familiales pour les enfants.
Toutefois, mon père (veuf de ma mère) ayant reçu une grosse prime en partant à la retraite, à décidé de partager une somme entre mon frère, ma sœur et moi même. Soit un don de 20000€ chacun dans le but de nous aider pour l’acquisition d’un bien immobilier. Mon frère et ma sœur faisant construire actuellement avec leur conjoint respectifs ils vont s’en servir sur la maison. Pour ma part, cette somme restera de côté car le but n’est pas qu’elle m’aide au quotidien mais bien pour un futur achat immo.
Ce don va-t-il avoir des conséquences sur mes droits mensuels? Comment faire pour qu’il n’y ait pas de conséquences puisque je compte ouvrir un livret A et que je ne vais pas m’en servir avant des années?
Si je ne déclare pas ce don à la Caf, est-ce que je prend un risque?
Merci infiniment par avance de votre aide, cordialement

2 réponses

Bonjour
Ce que dit la CAF :
vous déclarez cette somme le mois ou vous la touché et elle vous sera enlevée a votre RSA pour le trimestre concerné seulement c'est a dire que vous n'aurez pas de rsa pendant un trimestre , et ensuite après la prochaine déclaration trimestrielle tout redeviens normal .
Dans tous les cas si vous placez cet argent il faudra déclarer les intérêts quand vous les toucherais au moi de janvier dans autre ressources et surtout pas dans argent placé , c'est un abus de la caf (abus : dans le sens d'erreur qui engendre pour vous des conséquences illégales)
Personnellement je pense que ce n'est pas juste mais qu'il faudrait contester la décision et le dernier décideur est le conseil d'état
Si vous ne déclarez pas , il faut mesurer les risques , a priori , je dis bien a priori , et ce n'est que mon avis , en cas de contrôle vous n'aurez donc qu'a rembourser l'indu a la CAF si vous arrivez a convaincre que vous ne saviez pas .
Attendez d'autres réponses
Super merci! Cela me paraît clair et moins inquiétant que ce que je pensais. Cela me permettrait de garder la somme pour « le jour où » sans conséquence sur mon quotidien. Me suffirait de choisir de déposer le chèque à une période de bons chiffres d’affaires ou je n’aurais de toute façon pas touché le RSA. Merci beaucoup de cette réponse, j’en attend d’autres en effet pour d’éventuelles autres astuces mais celle-ci me paraît très bien. Merci à vous d’avoir pris le temps de cette réponse!
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