(RE-)Division d'un appartement en 2 studios
Bonjour,
J’ai fait l’acquisition en 2015 d’un appartement T2 de 40m2.
Cet appartement se compose de deux 2 lots ayant été réunis en une seule habitation par le précédent propriétaire. Celui-ci avait donc condamné une des deux portes d’entrée donnant dans le couloir des parties communes.
Je souhaite aujourd’hui rediviser physiquement ces lots et je voudrais connaître la procédure à suivre.
Il n’y a semble-t-il pas de projet de création de lot et modification des tantièmes à faire voter car les lots sont toujours distincts. Puis-je recréer l’ouverture de l’ancienne porte d’entrée sans demander l’accord de la copropriété?
Il me semble être en droit de revendre ces lots séparément et donc de pouvoir accéder à chacun d’eux indépendamment?
La copropriété ne connait pas encore mon projet mais je souhaiterais être certaine de mes droits avant de leur soumettre.
Merci,
J’ai fait l’acquisition en 2015 d’un appartement T2 de 40m2.
Cet appartement se compose de deux 2 lots ayant été réunis en une seule habitation par le précédent propriétaire. Celui-ci avait donc condamné une des deux portes d’entrée donnant dans le couloir des parties communes.
Je souhaite aujourd’hui rediviser physiquement ces lots et je voudrais connaître la procédure à suivre.
Il n’y a semble-t-il pas de projet de création de lot et modification des tantièmes à faire voter car les lots sont toujours distincts. Puis-je recréer l’ouverture de l’ancienne porte d’entrée sans demander l’accord de la copropriété?
Il me semble être en droit de revendre ces lots séparément et donc de pouvoir accéder à chacun d’eux indépendamment?
La copropriété ne connait pas encore mon projet mais je souhaiterais être certaine de mes droits avant de leur soumettre.
Merci,
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 juil. 2020 à 20:13
19 juil. 2020 à 20:13
Bonjour,
Est- ce que la suppression de la porte a été approuvée par une AG?
Est-ce qu'elle existe encore physiquement ou bien les murs du paliers devraient être modifiés pour remettre cette porte ?
Est- ce que la suppression de la porte a été approuvée par une AG?
Est-ce qu'elle existe encore physiquement ou bien les murs du paliers devraient être modifiés pour remettre cette porte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2020 à 09:03
La porte n’existe plus. Je vais donc me renseigner pour savoir si la suppression de la porte avait fait l’objet d’une validation en AG ou non.
Merci beaucoup !