(RE-)Division d'un appartement en 2 studios
Cacoloco
-
Cacoloco -
Cacoloco -
Bonjour,
J’ai fait l’acquisition en 2015 d’un appartement T2 de 40m2.
Cet appartement se compose de deux 2 lots ayant été réunis en une seule habitation par le précédent propriétaire. Celui-ci avait donc condamné une des deux portes d’entrée donnant dans le couloir des parties communes.
Je souhaite aujourd’hui rediviser physiquement ces lots et je voudrais connaître la procédure à suivre.
Il n’y a semble-t-il pas de projet de création de lot et modification des tantièmes à faire voter car les lots sont toujours distincts. Puis-je recréer l’ouverture de l’ancienne porte d’entrée sans demander l’accord de la copropriété?
Il me semble être en droit de revendre ces lots séparément et donc de pouvoir accéder à chacun d’eux indépendamment?
La copropriété ne connait pas encore mon projet mais je souhaiterais être certaine de mes droits avant de leur soumettre.
Merci,
J’ai fait l’acquisition en 2015 d’un appartement T2 de 40m2.
Cet appartement se compose de deux 2 lots ayant été réunis en une seule habitation par le précédent propriétaire. Celui-ci avait donc condamné une des deux portes d’entrée donnant dans le couloir des parties communes.
Je souhaite aujourd’hui rediviser physiquement ces lots et je voudrais connaître la procédure à suivre.
Il n’y a semble-t-il pas de projet de création de lot et modification des tantièmes à faire voter car les lots sont toujours distincts. Puis-je recréer l’ouverture de l’ancienne porte d’entrée sans demander l’accord de la copropriété?
Il me semble être en droit de revendre ces lots séparément et donc de pouvoir accéder à chacun d’eux indépendamment?
La copropriété ne connait pas encore mon projet mais je souhaiterais être certaine de mes droits avant de leur soumettre.
Merci,
A voir également:
- Transformer un appartement en 2 studios
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- T3 appartement définition - Guide
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La porte n’existe plus. Je vais donc me renseigner pour savoir si la suppression de la porte avait fait l’objet d’une validation en AG ou non.
Merci beaucoup !