Travaux de réparation terrasse privative : qui doit payer
sandra19
-
20 juil. 2020 à 02:50
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 juil. 2020 à 13:02
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 juil. 2020 à 13:02
A voir également:
- Terrasse privative travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9513
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2024
3 515
20 juil. 2020 à 08:13
20 juil. 2020 à 08:13
Bonjour,
est ce indiqué comme cela sur le modificatif, ou bien est ce que vous extrapolez ?
Si c'est ECRIT ainsi, alors c'est au copro de payer
Si c'est vous qui avez extrapolé, alors il y a de grandes chances que l'entretien de cette terrasse soit une charge commune car elle fait partie de la structure.... à vérifier la description des parties communes dans votre RdC
Dans ce cas la terrasse est privative et les travaux incombent au propriétaire.
est ce indiqué comme cela sur le modificatif, ou bien est ce que vous extrapolez ?
Si c'est ECRIT ainsi, alors c'est au copro de payer
Si c'est vous qui avez extrapolé, alors il y a de grandes chances que l'entretien de cette terrasse soit une charge commune car elle fait partie de la structure.... à vérifier la description des parties communes dans votre RdC
rambouillet41
Messages postés
9513
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2024
3 515
22 juil. 2020 à 19:43
22 juil. 2020 à 19:43
Cela ne signifie pas que l'entretien lui incombe
rambouillet41
Messages postés
9513
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2024
3 515
23 juil. 2020 à 20:12
23 juil. 2020 à 20:12
il faut regarder dans votre RdC la description des parties communes et des parties privatives...
chaque copropriété s'aligne sur son RdC et peut être différent d'une copro à une autre....
chaque copropriété s'aligne sur son RdC et peut être différent d'une copro à une autre....
Je vous ai dit que le règlement de copropriété avait été rectifié suite au rattachement de la terrasse à l'appartement par acte notarié de 2016 suite erreur initiale du notaire de l'époque chargé des divisions de lots. Le conseil syndical a donné son accord au nouveau notaire pour ce rattachement car la terrasse appartient depuis toujours au lot concerné. Le syndic actuel était au courant puisque le gestionnaire de l'immeuble était présent et figure sur l'acte rectificatif.
rambouillet41
Messages postés
9513
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2024
3 515
24 juil. 2020 à 13:02
24 juil. 2020 à 13:02
oui et alors.............
que dit le RdC pour la description des parties communes et des parties privatives ?
que dit le RdC pour la description des parties communes et des parties privatives ?
22 juil. 2020 à 18:24
Sur l'acte rectificatif il est indiqué que le lot comprend un séjour une cuisine une chambre une salle d'eau et une terrasse.