Exonération PVI remploi 24 mois pour résidence principale
frmmeze
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lahurlette Messages postés 5 Statut Membre -
lahurlette Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai quelques questions concernant une PVI sur un bien que je vais prochainement revendre.
J’ai acheté ce bien en VEFA à 195 000 euros en 2017, et je vais le revendre (compromis signé dans 10 jours) à 251 000 euros net vendeur (c’est une vente classique, pas une cession de VEFA).
Je précise que, sur les 195 000 euros, j’avais un apport personnel de 40 000 euros. Je vais donc récupérer en liquidités : 251 000 – 155000 (= remboursement du prêt) : 96 000 euros. (environ car bien sur j’aurai des pénalités sur le remboursement du prêt…).
Comptant acheter avec ma concubine une maison dans les prochains mois (achat 50/50), j’ai demandé au notaire de bénéficier de l’exonération totale d’imposition à la PVI en cas de remploi de la somme dans les 24 mois pour l’acquisition d’un logement en résidence principale.
J’ai cru comprendre sur le site DGFIP que « l'exonération s'applique également dans le cas de la cession d'un logement dont l'emprunt n'est pas totalement remboursé, même si le prix de cession est utilisé au remboursement de l'emprunt initial et non à l'acquisition de la résidence principale ; en effet, l'exonération est totale si le remploi porte sur un logement dont le prix d'acquisition est au moins égal au prix de cession du logement pour lequel elle est demandée » (https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees
Je souhaitais savoir comment l’administration fiscale analyse ce remploi, et plus précisément s’il est obligatoire de réinjecter les liquidités issues de la PVI ?
En effet, taux bas obligent, je compte garder le maximum de liquidités et faire un prêt de 251 000 euros (si la maison coute 502 000 euros par ex). Le prix de la nouvelle acquisition sera donc bien égal au prix de cession de mon appartement pour lequel j’ai été exonéré de PVI.
Cette hypothèse est-elle envisageable ? Ou suis obliger de réinjecter les 56 000 euros de PVI et donc faire un prêt de 251000-56000 = 195000 euros ?
Merci d’avance pour vos réponses
J’ai quelques questions concernant une PVI sur un bien que je vais prochainement revendre.
J’ai acheté ce bien en VEFA à 195 000 euros en 2017, et je vais le revendre (compromis signé dans 10 jours) à 251 000 euros net vendeur (c’est une vente classique, pas une cession de VEFA).
Je précise que, sur les 195 000 euros, j’avais un apport personnel de 40 000 euros. Je vais donc récupérer en liquidités : 251 000 – 155000 (= remboursement du prêt) : 96 000 euros. (environ car bien sur j’aurai des pénalités sur le remboursement du prêt…).
Comptant acheter avec ma concubine une maison dans les prochains mois (achat 50/50), j’ai demandé au notaire de bénéficier de l’exonération totale d’imposition à la PVI en cas de remploi de la somme dans les 24 mois pour l’acquisition d’un logement en résidence principale.
J’ai cru comprendre sur le site DGFIP que « l'exonération s'applique également dans le cas de la cession d'un logement dont l'emprunt n'est pas totalement remboursé, même si le prix de cession est utilisé au remboursement de l'emprunt initial et non à l'acquisition de la résidence principale ; en effet, l'exonération est totale si le remploi porte sur un logement dont le prix d'acquisition est au moins égal au prix de cession du logement pour lequel elle est demandée » (https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees
Je souhaitais savoir comment l’administration fiscale analyse ce remploi, et plus précisément s’il est obligatoire de réinjecter les liquidités issues de la PVI ?
En effet, taux bas obligent, je compte garder le maximum de liquidités et faire un prêt de 251 000 euros (si la maison coute 502 000 euros par ex). Le prix de la nouvelle acquisition sera donc bien égal au prix de cession de mon appartement pour lequel j’ai été exonéré de PVI.
Cette hypothèse est-elle envisageable ? Ou suis obliger de réinjecter les 56 000 euros de PVI et donc faire un prêt de 251000-56000 = 195000 euros ?
Merci d’avance pour vos réponses
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2 réponses
je vais le revendre (compromis signé dans 10 jours) à 251 000 euros net vendeur ..... si la maison coute 502 000 euros par ex). Le prix de la nouvelle acquisition sera donc bien égal au prix de cession de mon appartement
Non, il sera le double.
Non, il sera le double.
Bonjour
Ce n'est pas le montant de la plus value que vous devez reinjecter mais le produit de la vente.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees
Si cession 251000 et vous faites un apport de 56000, une partie de la plus value exonérée sera à payer soit :
Plus value taxable : 43506 au lieu de 0
Ce n'est pas le montant de la plus value que vous devez reinjecter mais le produit de la vente.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees
Si cession 251000 et vous faites un apport de 56000, une partie de la plus value exonérée sera à payer soit :
Plus value taxable : 43506 au lieu de 0
Je crois que j ai trouvé la réponse :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1527191/exoneration-de-plus-value-immobiliere-le-pret-est-exclu-du-remploi
A priori ce qui importe c est le montant de la nouvelle acquisition
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1527191/exoneration-de-plus-value-immobiliere-le-pret-est-exclu-du-remploi
A priori ce qui importe c est le montant de la nouvelle acquisition
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