Plus value en indivision si vente de 2 garages dans le meme acte notarie?

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 Denis73 -
Bonjour,

Nous sommes actuellement en indivision a 50% chacun avec mon frere pour la vente de deux garages. Supposons que le prix de vente d un garage est de 18.000 euros.

Ma comptehension est que lors de la vente d un seul garage, notre quote part en sorti d indivision est de 9.000 euros et n est donc pas soumis a imposition des plus values (seuil de 15.000 euros).

Mais que ce passe t il si 2 garages sont vendus dans le meme acte notarie a la meme personne?

1/ la plus value est calculee pour chaque bien vendu meme si fait au cours d un meme acte notarie, et dans ce cas on retombe dans le cas precedent, 2 fois 9.000 euros chacun en dessous du seuil.

2/ la plys value est calculee pour les 2 garages consideres comme un seul bien ?
Dans ce cas, j imagine que la solution serait de realiser 2 actes notaries, ce qui aurait un surcout pour l acquereur a prendre en compte de notre cote?

4 réponses

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Les 2 garages sont ils implantés sur la même parcelle, ou sur deux parcelles différentes.

Si implantation sur deux parcelles différentes, ces deux parcelles constituent elles un tènement unique (parcelles contigües)
Les garages sont deux lots distincts dans une meme co propriete.
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ces deux parcelles constituent elles un tènement unique (parcelles contigües)
Dans l acte notarie successoral, ced 2 garages sont 2 lots differents. Ils ont ete evalues independamment et on aurait pu les partager un pour moi et un pour mon frere.
Ils sont dans la meme copropriete, sur la meme parcelle cadastrale si c est la question.
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