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roudoudou22
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16 juil. 2020 à 16:37
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Les 2 garages sont ils implantés sur la même parcelle, ou sur deux parcelles différentes.
Si implantation sur deux parcelles différentes, ces deux parcelles constituent elles un tènement unique (parcelles contigües)
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roudoudou22
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16 juil. 2020 à 19:06
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ces deux parcelles constituent elles un tènement unique (parcelles contigües)