Plus value en indivision si vente de 2 garages dans le meme acte notarie?
Denis73
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Denis73 -
Denis73 -
Bonjour,
Nous sommes actuellement en indivision a 50% chacun avec mon frere pour la vente de deux garages. Supposons que le prix de vente d un garage est de 18.000 euros.
Ma comptehension est que lors de la vente d un seul garage, notre quote part en sorti d indivision est de 9.000 euros et n est donc pas soumis a imposition des plus values (seuil de 15.000 euros).
Mais que ce passe t il si 2 garages sont vendus dans le meme acte notarie a la meme personne?
1/ la plus value est calculee pour chaque bien vendu meme si fait au cours d un meme acte notarie, et dans ce cas on retombe dans le cas precedent, 2 fois 9.000 euros chacun en dessous du seuil.
2/ la plys value est calculee pour les 2 garages consideres comme un seul bien ?
Dans ce cas, j imagine que la solution serait de realiser 2 actes notaries, ce qui aurait un surcout pour l acquereur a prendre en compte de notre cote?
Nous sommes actuellement en indivision a 50% chacun avec mon frere pour la vente de deux garages. Supposons que le prix de vente d un garage est de 18.000 euros.
Ma comptehension est que lors de la vente d un seul garage, notre quote part en sorti d indivision est de 9.000 euros et n est donc pas soumis a imposition des plus values (seuil de 15.000 euros).
Mais que ce passe t il si 2 garages sont vendus dans le meme acte notarie a la meme personne?
1/ la plus value est calculee pour chaque bien vendu meme si fait au cours d un meme acte notarie, et dans ce cas on retombe dans le cas precedent, 2 fois 9.000 euros chacun en dessous du seuil.
2/ la plys value est calculee pour les 2 garages consideres comme un seul bien ?
Dans ce cas, j imagine que la solution serait de realiser 2 actes notaries, ce qui aurait un surcout pour l acquereur a prendre en compte de notre cote?
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Acte notarié prix - Guide
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