Infos - Bien en indivision
HAVREDEPAIX_5108
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Havredepaix -
Havredepaix -
bonjour
Merci de me guider dans les informations sur un bien en indivision : lorsque nous sommes en indivision, lorsqu'un bien est rénové par un indivisaire, peut il réclamer la somme qui a été utilisée pour cette rénovation et qui contribue à la hausse de la valeur du bien.
Cordialement.
Merci de me guider dans les informations sur un bien en indivision : lorsque nous sommes en indivision, lorsqu'un bien est rénové par un indivisaire, peut il réclamer la somme qui a été utilisée pour cette rénovation et qui contribue à la hausse de la valeur du bien.
Cordialement.
3 réponses
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Bonjour
Tout dépend de la nature des travaux:
-s'il s'agit de travaux de conservation de l'immeuble, les autres indivisaires sont tenus de rembourser leur quote-part à l'indivisaire qui a décidé et fait effectuer les travaux
-s'il s'agit de travaux d'améiloration, les indivisaires qui n'ont pas consenti à cette réalisation ,ne sont pas tenus de rembourser. -
Bonjour,
Il peut réclamer... et risque d'attendre jusqu'au jour de la vente du bien en question. -
Bonjour merci de me dire si le changement de porte fenetres salle de bzin et isolation des murs sont conservatoires ou amelioration. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...