Infos - Bien en indivision
HAVREDEPAIX_5108
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Havredepaix -
Havredepaix -
bonjour
Merci de me guider dans les informations sur un bien en indivision : lorsque nous sommes en indivision, lorsqu'un bien est rénové par un indivisaire, peut il réclamer la somme qui a été utilisée pour cette rénovation et qui contribue à la hausse de la valeur du bien.
Cordialement.
Merci de me guider dans les informations sur un bien en indivision : lorsque nous sommes en indivision, lorsqu'un bien est rénové par un indivisaire, peut il réclamer la somme qui a été utilisée pour cette rénovation et qui contribue à la hausse de la valeur du bien.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour
Tout dépend de la nature des travaux:
-s'il s'agit de travaux de conservation de l'immeuble, les autres indivisaires sont tenus de rembourser leur quote-part à l'indivisaire qui a décidé et fait effectuer les travaux
-s'il s'agit de travaux d'améiloration, les indivisaires qui n'ont pas consenti à cette réalisation ,ne sont pas tenus de rembourser.
Tout dépend de la nature des travaux:
-s'il s'agit de travaux de conservation de l'immeuble, les autres indivisaires sont tenus de rembourser leur quote-part à l'indivisaire qui a décidé et fait effectuer les travaux
-s'il s'agit de travaux d'améiloration, les indivisaires qui n'ont pas consenti à cette réalisation ,ne sont pas tenus de rembourser.
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