Partir en vacances au portugal avec autorite conjointe
Emma
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Emma -
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Bonjour,
Je pars pendant. mes vacances au portugal en voiture avec mes enfants et mon compagnon dans la maison de famille .j ai dit a mon ex conjoint que je partais il refuse que les enfants quitte le territoire .suis je en droit de partir quand même .
Je pars pendant. mes vacances au portugal en voiture avec mes enfants et mon compagnon dans la maison de famille .j ai dit a mon ex conjoint que je partais il refuse que les enfants quitte le territoire .suis je en droit de partir quand même .
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3 réponses
Salut
Y'a il un jugement sur les modalités de garde ?
Y'a il un jugement sur les modalités de garde ?
Emma
Bonjour les enfants sont en garde chez moi le père 2weekend part mois et moitié des vacances scolaire. Rien concernant sortie de territoire nous avons l autorite conjointement
Pierrecastor
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Emma
Quand les enfants sont sous vôtre garde, vous pouvez partir en vacance la ou vous le souhaitez.
Emma
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Pierrecastor
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C est ce que je pense je n ai pas besoin de son autorisation de sortie de territoire pour les enfants comme il me le dit . Me menace de porter plainte mais je doute que cela serve à quelque chose
Bonjour,
Quelques informations générales, :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Bien cordialement
Quelques informations générales, :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Bien cordialement
Bonjour,
Il faudrait déjà que votre ex conjoint (père des enfants) en fasse la demande et que le préfet trouve la demande justifiée !
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/conflit-parental-sortie-territoire-enfant-mineur
Cdt
Il faudrait déjà que votre ex conjoint (père des enfants) en fasse la demande et que le préfet trouve la demande justifiée !
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/conflit-parental-sortie-territoire-enfant-mineur
Cdt
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