Partir en vacances au portugal avec autorite conjointe
Bonjour,
Je pars pendant. mes vacances au portugal en voiture avec mes enfants et mon compagnon dans la maison de famille .j ai dit a mon ex conjoint que je partais il refuse que les enfants quitte le territoire .suis je en droit de partir quand même .
Je pars pendant. mes vacances au portugal en voiture avec mes enfants et mon compagnon dans la maison de famille .j ai dit a mon ex conjoint que je partais il refuse que les enfants quitte le territoire .suis je en droit de partir quand même .
3 réponses
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ModérateurSalut
Y'a il un jugement sur les modalités de garde ?
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Modérateur@EmmaQuand les enfants sont sous vôtre garde, vous pouvez partir en vacance la ou vous le souhaitez.
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@PierrecastorC est ce que je pense je n ai pas besoin de son autorisation de sortie de territoire pour les enfants comme il me le dit . Me menace de porter plainte mais je doute que cela serve à quelque chose
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ContributeurBonjour,
Quelques informations générales, :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Bien cordialement-
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Contributeur@EmmaComme l écrit nénuphar, il faudra que la demande du père de vos enfants soit validée.
Rien de moins sûr su vous avez de solides attaches en France.
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Bonjour,
Il faudrait déjà que votre ex conjoint (père des enfants) en fasse la demande et que le préfet trouve la demande justifiée !
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/conflit-parental-sortie-territoire-enfant-mineur
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...