Condamnation in solidum
Alex06121974
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sleepy00
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20 juil. 2020 à 13:05
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Bonjour
le créancier se retourne au choix contre 1 ou plusieurs condamné in solidum
Chacun pouvant être poursuivi pour la totalité.
Aux co-impliqué de se débrouiller entre eux pour définir les parts de chacun. Et eventuellement demander remboursement par l'un ou l'autre
le créancier se retourne au choix contre 1 ou plusieurs condamné in solidum
Chacun pouvant être poursuivi pour la totalité.
Aux co-impliqué de se débrouiller entre eux pour définir les parts de chacun. Et eventuellement demander remboursement par l'un ou l'autre
20 juil. 2020 à 15:33
Ça veut dire que le créancier a choisi 3 particuliers qui ne sont peut être pas solvables à la place d une assurances qui génère des millions.
Justement l avocat de l assurance nous a proposé une quote part, et nous avons payé cette quote part. Je ne comprends pas ce raisonnement.
20 juil. 2020 à 21:03