Condamnation in solidum
Alex06121974
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis à la recherche de solutions.
J ai été condamné in solidum par le tribunal de grande instance. Dans le jugement, un expert judiciaire a déterminé la responsabilité de chaque co impliqué. Il y a 4 Co- impliqués. 3 particuliers et un assureur.
Je me suis acquitté de ma quote part, C est à dire 15 %, ce qui correspond à une somme non négligeable de 10 000 euros.
Il y a quelques jours, je reçois un commandement aux fins de saisie vente parce que l assureur n a pas payé sa quote part.
Un huissier me menace de venir sous huitième.
Que puis je faire ? Quels sont mes recours ?
L assureur peut il refusé de payer sa condamnation ?
Je vous demande de l aide.
En vous remerciant.
Je suis à la recherche de solutions.
J ai été condamné in solidum par le tribunal de grande instance. Dans le jugement, un expert judiciaire a déterminé la responsabilité de chaque co impliqué. Il y a 4 Co- impliqués. 3 particuliers et un assureur.
Je me suis acquitté de ma quote part, C est à dire 15 %, ce qui correspond à une somme non négligeable de 10 000 euros.
Il y a quelques jours, je reçois un commandement aux fins de saisie vente parce que l assureur n a pas payé sa quote part.
Un huissier me menace de venir sous huitième.
Que puis je faire ? Quels sont mes recours ?
L assureur peut il refusé de payer sa condamnation ?
Je vous demande de l aide.
En vous remerciant.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ça veut dire que le créancier a choisi 3 particuliers qui ne sont peut être pas solvables à la place d une assurances qui génère des millions.
Justement l avocat de l assurance nous a proposé une quote part, et nous avons payé cette quote part. Je ne comprends pas ce raisonnement.