Condamnation in solidum

Alex06121974 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 19 juil. 2020 à 09:34
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 juil. 2020 à 21:03
Bonjour,

Je suis à la recherche de solutions.
J ai été condamné in solidum par le tribunal de grande instance. Dans le jugement, un expert judiciaire a déterminé la responsabilité de chaque co impliqué. Il y a 4 Co- impliqués. 3 particuliers et un assureur.
Je me suis acquitté de ma quote part, C est à dire 15 %, ce qui correspond à une somme non négligeable de 10 000 euros.
Il y a quelques jours, je reçois un commandement aux fins de saisie vente parce que l assureur n a pas payé sa quote part.
Un huissier me menace de venir sous huitième.
Que puis je faire ? Quels sont mes recours ?
L assureur peut il refusé de payer sa condamnation ?

Je vous demande de l aide.
En vous remerciant.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
20 juil. 2020 à 13:05
Bonjour

le créancier se retourne au choix contre 1 ou plusieurs condamné in solidum
Chacun pouvant être poursuivi pour la totalité.

Aux co-impliqué de se débrouiller entre eux pour définir les parts de chacun. Et eventuellement demander remboursement par l'un ou l'autre
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Alex06121974 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020
20 juil. 2020 à 15:33
Bonjour, et merci pour la réponse..
Ça veut dire que le créancier a choisi 3 particuliers qui ne sont peut être pas solvables à la place d une assurances qui génère des millions.
Justement l avocat de l assurance nous a proposé une quote part, et nous avons payé cette quote part. Je ne comprends pas ce raisonnement.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550 > Alex06121974 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020
20 juil. 2020 à 21:03
ils ont peut être fait un commandement à tout le monde
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