Quand l employeur doit il donner le planning

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 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,
J ai mon conjoint qui est technicien SAV dans le sud-est, quand il n est pas en déplacement il travail au dépôt de l entreprise. Son employeur lui a transmis son planning 24h avant de partir sur un chantier dans la région nord-ouest qui n est pas la région sur laquelle il doit intervenir et qui se trouve à 6h de route. De plus le planning lui a été envoyé un dimanche à 8h30 pour partir du lundi. Est ce que son employeur est dans ses droits?

1 réponse


bonjour Titi,

il vous faut d'abord vérifier si un délai de transmission du planning est prévu par la convention collective ou un accord d'entreprise. Si c'est le cas, c'est ce délai qui s'applique.
à défaut, si votre conjoint est salarié à temps complet, l'employeur doit le prévenir dans un délai raisonnable...le caractère raisonnable du délai est apprécié au cas par cas par le tribunal des prud'hommes, selon l'activité de l'entreprise, le caractère urgent de la modification de planning, bref les circonstances.
dans le cas de votre conjoint, je suppose que l'essentiel de son activité consiste à entretenir du matériel chez des clients et à réparer des pannes. Autant l'entretien peut être planifié à l'avance, autant les pannes ne préviennent pas. Il est donc admis que pour ce type de poste, en raison du caractère urgent de l'intervention, les délais soient plus courts.
pourquoi ne pas soumettre à l'employeur, en passant par les représentants du personnel s'il y en a, l'idée d'une prime lorsque le salarié est informé moins de 24 ou 48 heures de son déplacement ?
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