Appartement meublé non meublé !!

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14 août 2020
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Bonjour, j'aurai voulu avoir un renseignement concernant le logement dans lequel je suis arrivé depuis mi décembre .
Un ami m'a informer récemment que mon bail n’était pas bon.Celui indique que mon appartement est meublé,hors lorsque l'on regarde ce qu 'est un appartement meublé normalement j'ai juste a déposer mes affaires et tous doit déjà être dans l appartement, de la petite cuillère au draps.
Hors la il n"y a que une table et 2 armoires.
que puis je faire ? je suis pas comme cela mais la il fait du harcèlement pour que je quitte le logement vu que l'on a eu un différent.

merci

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13 août 2020
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Bonjour,

"que puis je faire ?"
La question est déjà : "que voulez-vous faire" ?
Partir ou rester ? Louer vide ou louer meublé ?

En fonction de vos intentions, il sera plus facile de vous guider...

Cdt
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17 juillet 2020

bah je suis entrain de voir pour acheter une maison, donc si tout vas bien je suis parti dans 2/3 mois.
en faite vu que nous en sommes pratiquement arrivé aux mains avec le proprio ma question est surtout..est ce que je peux le dénoncer aux impôts tous simplement.
parcequ il me semble que entre un appartement meublé et un appartement non meublé il ne paye pas le même pourcentage aux impots .
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13 août 2020
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Ce qu'il paye aux impôts n'est pas votre problème et cette dénonciation n'arrangerait pas vos relations...

L'avantage que vous procure un meublé, en tant que locataire, c'est de bénéficier d'un préavis réduit à un mois au lieu de trois.

Donc vous déposez votre préavis dès que vous avez une date pour votre nouvelle maison, et vous partez dès que vous pouvez.
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14 août 2020
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bonjour,

effectivement votre avantage est de ne rien faire pour le moment, puisque, avec un contrat de location meublée, vous avez d'office un préavis à 1 mois : donc, oui, dès que vous êtes sûr de pouvoir intégrer votre maison, vous donnez votre CONGÉ avec un préavis de 1 mois (on ne donne pas "un préavis").

Votre préavis démarrera à la RÉCEPTION effective par le bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois après.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Loyer et charges seront dus jusqu’à la fin dudit préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Et dans ce dernier cas (relocation avant la fin du préavis du locataire sorti), vous ne devrez loyer et charges QUE jusqu’à la veille de l’entrée dans les lieux du nouveau locataire (= jusqu’à la veille de la remise des clés, qui n’est pas obligatoirement la date de signature), car il est illégal pour un bailleur d’encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement.

Gardez copie de votre courrier (ainsi que les 2 récépissés si choix du R+AR).

Récupérez votre exemplaire d'EDLS, et surtout, rendez les clés car c'est le rendu des clés qui marque la fin de la location :
- si EDLS contradictoire : vérifiez que le rendu des clés y est bien mentionné,
- si pas d'EDLS : contre reçu daté et signé du bailleur.



En complément, je vous propose de lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2


cdt.
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