Mon propriétaire me menace de partir

Question

Bonjour à tous, 
2 mois auparavant, mon propriétaire m’a envoyé un message en disant qu’il allait vendre la maison, rien ne change pour le locataire et que nous allons tout simplement changé de propriétaire. J’ai signé un bail avec mon propriétaire, le bail se terminera en 2022. Peu de temps après, les futures propriétaire sont venus rendre visite à la maison. 
Récemment un agent immobilier intervient chez nous et nous dit que la maison sera vendu et lorsque nous allons changer de propriétaire nous allons se faire rejeter par notre nouveau propriétaire. L’agent immobilier nous conseille de trouver une autre maison car notre bail pourrait être résilié par notre futur propriétaire, de même si le bail n’est pas encore terminé. 
Est-ce vrai? Car je sens que je suis menacé par ma propriétaire et son agence immobilier. Mon futur propriétaire a-t-il le droit de résilier mon contrat alors qu’il n’est point terminé? Quelles sont les conséquences? 
Merci d’avance et bien cordialement

Energizor · Answer

Bonjour,

S'il veut vous mettre dehors, le nouveau propriétaire devra attendre la fin du bail, vous envoyer une lettre de congé au moins 6 mois avant la fin du bail, et avoir un motif légitime :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

djivi38 · Answer

bonjour,

votre bail se poursuivra sans aucun changement avec ce nouveau propriétaire.
Et si celui-ci veut vous donner congé [seulement pour vente libre, reprise pour habiter ou pour motifs légitimes et sérieux (par ex. pour loyers impayés, défaut assurance habitation), il devra non seulement respecter le FIN du bail en cours mais aussi l'art 15-I de la loi du 6 juillet 1989 :

« - lorsque le terme du contrat de location en cours intervient plus de trois ans après la date d'acquisition, le bailleur peut donner congé à son locataire pour vendre le logement au terme du contrat de location en cours ; 

- lorsque le terme du contrat de location en cours intervient moins de trois ans après la date d'acquisition, le bailleur ne peut donner congé à son locataire pour vendre le logement qu'au terme de la première reconduction tacite ou du premier renouvellement du contrat de location en cours ; 
	
- lorsque le terme du contrat en cours intervient moins de deux ans après l'acquisition, le congé pour reprise donné par le bailleur au terme du contrat de location en cours ne prend effet qu'à l'expiration d'une durée de deux ans à compter de la date d'acquisition. »

Cordialement.

BmV · Answer

Et si jamais il vous propose de signer un nouveau bail, n'en faites surtout rien puisque, oui,  votre bail actuel se poursuit à l'identique.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Effectivement, le bien sera vendu loué...
Les arguments avancés par l'agent immobilier sont fallacieux.
Ils n'ont pour but que de vous inciter à poser votre préavis et à partir avant la fin du bail.
Je suppose que l'acheteur aurait préféré acheter vide que loué !
Peut-être même que l'agent s'est avancé ou engagé auprès de l'acheteur pour lui faire croire que vous alliez bientôt partir ?

En tout cas ce n'est pas votre problème. Vous pouvez rester dans le logement au moins jusqu'à la fin du nouveau bail.

Cdt

Mon propriétaire me menace de partir

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