Agrandissement de surface habitable

Liliano11 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je prévois d’entreprendre des travaux dans mon logement:
Aménagement des combles (en très grande partie à plus de 1,80m) puis création d’une nouvelle pièce dans la partie cave attenante à mon logement (sur 2 étage et le rdc restera en partie cave quand l’étage sera aménagé)
Ma question est: faut-il un permis de construire? Quelles sont les démarches administratives nécessaires à la réalisation d’un tel projet?
Merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    C'est bien une maison individuelle dont vous êtes entièrement propriétaire ?
    Il faut probablement un permis de construire selon la fiche ici :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
    demandez à la mairie.

    Et aussi vis-à-vis des impôts il faut déposer une déclaration H1 pour modifier la valeur cadastrale.
    https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/6650/impots-locaux-locaux-dhabitation
    demandez au centre des impôts
    1
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Si ce sont des combles aménageables et qu'il s'agit bien d'un sous-sol existant, à mon sens une déclaration préalable est nécessaire et non pas d'un permis de construire (surfaces déjà existantes).
    1

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