Agrandissement de surface habitable

Question

Bonjour, 
Je prévois d’entreprendre des travaux dans mon logement:
Aménagement des combles (en très grande partie à plus de 1,80m) puis création d’une nouvelle pièce dans la partie cave attenante à mon logement (sur 2 étage et le rdc restera en partie cave quand l’étage sera aménagé)
Ma question est: faut-il un permis de construire? Quelles sont les démarches administratives nécessaires à la réalisation d’un tel projet?
Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
C'est bien une maison individuelle dont vous êtes entièrement propriétaire ?
Il faut probablement un permis de construire selon la fiche ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
demandez à la mairie.

Et aussi vis-à-vis des impôts il faut déposer une déclaration H1 pour modifier la valeur cadastrale.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/6650/impots-locaux-locaux-dhabitation
demandez au centre des impôts

Josh Randall · Answer

Bonjour

Si ce sont des combles aménageables et qu'il s'agit bien d'un sous-sol existant, à mon sens une  déclaration préalable est nécessaire et non pas d'un permis de construire (surfaces déjà existantes).

Agrandissement de surface habitable

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