Radier de la mutuelle d'entreprise
Nass
-
Cmoi9999 Messages postés 393 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Cmoi9999 Messages postés 393 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons appris par hasard que notre contrat mutuelle familiale à était résilié en date du 10 juillet 2020 car ma compagne est en congés parental depuis le 01/01/2020.
Aucune notification par courrier ou par mail.
Ma question est simple une mutuelle a-t-elle le droit de résilié un contrat pour un motif remontant à plus de 6 mois sans en avertir son assurer et donc de ne pas rembourser les frais engagé sur cette période ?
Merci pour votre aide.
Nous avons appris par hasard que notre contrat mutuelle familiale à était résilié en date du 10 juillet 2020 car ma compagne est en congés parental depuis le 01/01/2020.
Aucune notification par courrier ou par mail.
Ma question est simple une mutuelle a-t-elle le droit de résilié un contrat pour un motif remontant à plus de 6 mois sans en avertir son assurer et donc de ne pas rembourser les frais engagé sur cette période ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Radier de la mutuelle d'entreprise
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Prime de mariage mutuelle - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Mutuelle mcdonald's - Forum mutuelles
- Virement soumis à la banque crédit mutuel - Forum Banque et Crédit
1 réponse
bonjour,
Cela dépend des clauses du contrat souscrit par l'employeur
https://reassurez-moi.fr/guide/pro/mutuelle-entreprise/conge-parental
Cela dépend des clauses du contrat souscrit par l'employeur
https://reassurez-moi.fr/guide/pro/mutuelle-entreprise/conge-parental
La législation juridique et financière évolue en permanence...