Radier de la mutuelle d'entreprise

Nass - 16 juil. 2020 à 00:41
Cmoi9999 Messages postés 230 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 juil. 2020 à 10:06
Bonjour,

Nous avons appris par hasard que notre contrat mutuelle familiale à était résilié en date du 10 juillet 2020 car ma compagne est en congés parental depuis le 01/01/2020.
Aucune notification par courrier ou par mail.
Ma question est simple une mutuelle a-t-elle le droit de résilié un contrat pour un motif remontant à plus de 6 mois sans en avertir son assurer et donc de ne pas rembourser les frais engagé sur cette période ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Cmoi9999 Messages postés 230 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 70
16 juil. 2020 à 10:06
bonjour,

Cela dépend des clauses du contrat souscrit par l'employeur

https://reassurez-moi.fr/guide/pro/mutuelle-entreprise/conge-parental
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