Respect normes dimensions parking par promoteurs obligatoire?
alem62
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Alem62 -
Alem62 -
Bonjour,
Bonjour,
Dans le cadre d’une réservation d’une maison sur plan livrable en décembre 2021, je constate dans l’avant projet d’acte que les dimensions prévues pour chacun des deux parking sont de 4,50 m de long et 1,75 m de large et 1,74 de hauteur ce qui ne correspond pas du tout aux deux principales normes de sécurité: NF P91-100 parking public et NF P91-120: 5,00 de long, 2,30 de large et 1,90 de hauteur.
Pouvez vous je vous prie me renseigner sur l’obligation ou non pour les constructeurs du respect de ces normes?
Dans l’affirmative, quel recours en dehors d’essayer d’annuler la vente?
Dans la négative, la dérogations aux normes de sécurité concernant les dimensions des parking souterrains est-elle répandue?
Avec mes vifs remerciements
Très cordialement
Alem
Bonjour,
Dans le cadre d’une réservation d’une maison sur plan livrable en décembre 2021, je constate dans l’avant projet d’acte que les dimensions prévues pour chacun des deux parking sont de 4,50 m de long et 1,75 m de large et 1,74 de hauteur ce qui ne correspond pas du tout aux deux principales normes de sécurité: NF P91-100 parking public et NF P91-120: 5,00 de long, 2,30 de large et 1,90 de hauteur.
Pouvez vous je vous prie me renseigner sur l’obligation ou non pour les constructeurs du respect de ces normes?
Dans l’affirmative, quel recours en dehors d’essayer d’annuler la vente?
Dans la négative, la dérogations aux normes de sécurité concernant les dimensions des parking souterrains est-elle répandue?
Avec mes vifs remerciements
Très cordialement
Alem
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2 réponses
Bis ..
Les normes de parking public ne s'appliquent pas au parking privé dans une maison individuelle.
Vous êtes certain de la hauteur ?
est-ce que c'est un garage avec une place double (ce qui peut expliquer la largeur réduite) ?
sinon vous devrez vous garer dehors ....
Les normes de parking public ne s'appliquent pas au parking privé dans une maison individuelle.
Vous êtes certain de la hauteur ?
est-ce que c'est un garage avec une place double (ce qui peut expliquer la largeur réduite) ?
sinon vous devrez vous garer dehors ....
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Il s’agit d’une maison en contrat-de-reservation-logement-neuf VEFA] avec double place de parking en sous-sol. Avant la signature de l’acte définitif, le clerc du notaire a eu la réponse que les mensurations données correspondent à celles du véhicule (L 4,70mXl1,74Xht 1,75 m. Ce qui me parait plus plausible. Cependant, ce n’est pas ça qui est écrit.
On verra bien car de toutes les façons il est impossible d’avoir une hauteur de parking de 1,75m sur le plan sécurité.
Cordialement.
Merci pour votre réponse. Il s’agit d’une maison en contrat-de-reservation-logement-neuf VEFA] avec double place de parking en sous-sol. Avant la signature de l’acte définitif, le clerc du notaire a eu la réponse que les mensurations données correspondent à celles du véhicule (L 4,70mXl1,74Xht 1,75 m. Ce qui me parait plus plausible. Cependant, ce n’est pas ça qui est écrit.
On verra bien car de toutes les façons il est impossible d’avoir une hauteur de parking de 1,75m sur le plan sécurité.
Cordialement.
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