Respect normes dimensions parking par promoteurs obligatoire?

alem62 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2020 - 15 juil. 2020 à 21:01
 Alem62 - 19 juil. 2020 à 05:19
Bonjour,
Bonjour,
Dans le cadre d’une réservation d’une maison sur plan livrable en décembre 2021, je constate dans l’avant projet d’acte que les dimensions prévues pour chacun des deux parking sont de 4,50 m de long et 1,75 m de large et 1,74 de hauteur ce qui ne correspond pas du tout aux deux principales normes de sécurité: NF P91-100 parking public et NF P91-120: 5,00 de long, 2,30 de large et 1,90 de hauteur.
Pouvez vous je vous prie me renseigner sur l’obligation ou non pour les constructeurs du respect de ces normes?
Dans l’affirmative, quel recours en dehors d’essayer d’annuler la vente?
Dans la négative, la dérogations aux normes de sécurité concernant les dimensions des parking souterrains est-elle répandue?
Avec mes vifs remerciements
Très cordialement
Alem
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2 réponses

Utilisateur anonyme
15 juil. 2020 à 21:20
Bis ..
Les normes de parking public ne s'appliquent pas au parking privé dans une maison individuelle.
Vous êtes certain de la hauteur ?
est-ce que c'est un garage avec une place double (ce qui peut expliquer la largeur réduite) ?
sinon vous devrez vous garer dehors ....
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