Respect normes dimensions parking par promoteurs obligatoire?
alem62
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 13 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2020
-
15 juil. 2020 à 21:01
Alem62 - 19 juil. 2020 à 05:19
Alem62 - 19 juil. 2020 à 05:19
Bonjour,
Bonjour,
Dans le cadre d’une réservation d’une maison sur plan livrable en décembre 2021, je constate dans l’avant projet d’acte que les dimensions prévues pour chacun des deux parking sont de 4,50 m de long et 1,75 m de large et 1,74 de hauteur ce qui ne correspond pas du tout aux deux principales normes de sécurité: NF P91-100 parking public et NF P91-120: 5,00 de long, 2,30 de large et 1,90 de hauteur.
Pouvez vous je vous prie me renseigner sur l’obligation ou non pour les constructeurs du respect de ces normes?
Dans l’affirmative, quel recours en dehors d’essayer d’annuler la vente?
Dans la négative, la dérogations aux normes de sécurité concernant les dimensions des parking souterrains est-elle répandue?
Avec mes vifs remerciements
Très cordialement
Alem
Bonjour,
Dans le cadre d’une réservation d’une maison sur plan livrable en décembre 2021, je constate dans l’avant projet d’acte que les dimensions prévues pour chacun des deux parking sont de 4,50 m de long et 1,75 m de large et 1,74 de hauteur ce qui ne correspond pas du tout aux deux principales normes de sécurité: NF P91-100 parking public et NF P91-120: 5,00 de long, 2,30 de large et 1,90 de hauteur.
Pouvez vous je vous prie me renseigner sur l’obligation ou non pour les constructeurs du respect de ces normes?
Dans l’affirmative, quel recours en dehors d’essayer d’annuler la vente?
Dans la négative, la dérogations aux normes de sécurité concernant les dimensions des parking souterrains est-elle répandue?
Avec mes vifs remerciements
Très cordialement
Alem
A voir également:
- Nf p91-120
- Nfp 91-120 - Meilleures réponses
- Nf p 91-120 - Meilleures réponses
- Tingari pôle emploi obligatoire - Forum Chômage
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Loi parking hlm - Forum Habitation
2 réponses
Utilisateur anonyme
15 juil. 2020 à 21:20
15 juil. 2020 à 21:20
Bis ..
Les normes de parking public ne s'appliquent pas au parking privé dans une maison individuelle.
Vous êtes certain de la hauteur ?
est-ce que c'est un garage avec une place double (ce qui peut expliquer la largeur réduite) ?
sinon vous devrez vous garer dehors ....
Les normes de parking public ne s'appliquent pas au parking privé dans une maison individuelle.
Vous êtes certain de la hauteur ?
est-ce que c'est un garage avec une place double (ce qui peut expliquer la largeur réduite) ?
sinon vous devrez vous garer dehors ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...