Revente TVA 5,5
stelly
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour, je me permets de vous adresser ce mail pour vous demander un renseignement.
Mon conjoint a acheté un appartement en VEFA avec une TVA 5,5 (signature notaire fin 2010 remise des clé juin 2012).
Aujourd'hui, il souhaite revendre son appartement.
Va-t-il payer la différence de tva parce qu'il revend son bien avant 15 ans ou est-il exonéré, sachant que nous nous sommes pacsés en mars 2019 ?
A l'avance merci de votre retour
Mon conjoint a acheté un appartement en VEFA avec une TVA 5,5 (signature notaire fin 2010 remise des clé juin 2012).
Aujourd'hui, il souhaite revendre son appartement.
Va-t-il payer la différence de tva parce qu'il revend son bien avant 15 ans ou est-il exonéré, sachant que nous nous sommes pacsés en mars 2019 ?
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