Remboursement trop perçu
Ivan
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15 juil. 2020 à 18:13
Maga06520 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 11 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 - 17 juil. 2020 à 12:27
Maga06520 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 11 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 - 17 juil. 2020 à 12:27
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4 réponses
Gayomi
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15 juil. 2020 à 18:18
15 juil. 2020 à 18:18
Suis-je en droit de garder cet argent ?
Non. Il s'agit d'un indu à restituer.
Non. Il s'agit d'un indu à restituer.
djivi38
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15 juil. 2020 à 19:32
15 juil. 2020 à 19:32
bonjour,
.... et vous ne savez pas si votre ancienne agence vous doit de l'argent ou non.... ??
<< Nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui >>
cdt.
.... et vous ne savez pas si votre ancienne agence vous doit de l'argent ou non.... ??
<< Nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui >>
cdt.
Maga06520
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4
17 juil. 2020 à 12:27
17 juil. 2020 à 12:27
Bonjour,
Effectivement ! Djivi38 a raison. Ça ne vous a pas choqué de recevoir cet argent "tombé du ciel" ?
Il aurait fallu joindre l'agence à ce moment-là pour vous renseigner.
En tout état de cause, cet argent ne vous revenait pas et vous devez le rendre.
Si vous l'avez dépensé, tant puis pour vous, je suis navrée.
La politique de l'autruche, c'est jamais bon !
Effectivement ! Djivi38 a raison. Ça ne vous a pas choqué de recevoir cet argent "tombé du ciel" ?
Il aurait fallu joindre l'agence à ce moment-là pour vous renseigner.
En tout état de cause, cet argent ne vous revenait pas et vous devez le rendre.
Si vous l'avez dépensé, tant puis pour vous, je suis navrée.
La politique de l'autruche, c'est jamais bon !
La législation juridique et financière évolue en permanence...