Certificat d'assurance sur le pare brise
Ciloup
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13 juil. 2020 à 20:13
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 14 juil. 2020 à 00:27
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A voir également:
- Certificat d'assurance sur le pare brise
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Ou placer la carte de stationnement handicapé sur le pare-brise - Forum Immobilier
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- Facture pare brise - Forum Assurances
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GrandCaribou
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14 juil. 2020 à 00:27
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Bonsoir,
Vous le dites vous-même, vous n'avez pas de recours... donc la contravention est de fait légitime car établie par un agent assermenté dont la contestation ne sera pas audible de la justice.
Cordialement
Vous le dites vous-même, vous n'avez pas de recours... donc la contravention est de fait légitime car établie par un agent assermenté dont la contestation ne sera pas audible de la justice.
Cordialement