Certificat d'assurance sur le pare brise

Ciloup - 13 juil. 2020 à 20:13
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 14 juil. 2020 à 00:27
Bonsoir, je sais que le code de la route indique qu'il faut mettre son certificat d'assurance de manière visible et qu'il est conseillé de le positionner en bas à droite. J'ai acheté mon véhicule d'occasion à un particulier qui l'avait positionné en haut à droite car le pare brise de ce modèle est TRES incliné et cet endroit n'est pas très accessible. Je ne l'ai donc pas changé d'endroit. Mais j'ai reçu une contravention pour "non apposition" du certificat d'assurance. Je précise que je n'ai pas été controlée physiquement et vu le lieu et l'heure de constatation de l'infraction j'étais sur une voie rapide et non en stationnement. Je me demande donc quelle légitimité a cette contravention même si je sais que j'ai peu de chance d'obtenir gain de cause contre la "parole" d'un agent... Autre précision je n'étais pas en infraction de vitesse ni quoi que ce soit d'autre. Merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
14 juil. 2020 à 00:27
Bonsoir,

Vous le dites vous-même, vous n'avez pas de recours... donc la contravention est de fait légitime car établie par un agent assermenté dont la contestation ne sera pas audible de la justice.

Cordialement
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