Électricité
Tinoune83
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un appartement meublé pour 490 euros eau et électricité comprises depuis mars 2020.
Ma propriétaire me signale par mail que sa facture d'électricité a augmenté de plus de 400 euros sur la même période en ne changeant pas ses habitudes. Donc que j'en suis responsable.
Elle veut que je régularise cette augmentation.
Est-ce légal.
Je précise, un seul compteur, un seul boîtier électrique chez elle
Merci
Je loue un appartement meublé pour 490 euros eau et électricité comprises depuis mars 2020.
Ma propriétaire me signale par mail que sa facture d'électricité a augmenté de plus de 400 euros sur la même période en ne changeant pas ses habitudes. Donc que j'en suis responsable.
Elle veut que je régularise cette augmentation.
Est-ce légal.
Je précise, un seul compteur, un seul boîtier électrique chez elle
Merci
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2 réponses
bonjour,
"eau et électricité comprises "
en location meublée, la revente d'électricité est tolérée (alors que pour un location c'est totalement illégal), mais "compris" ... ça ne veut rien dire : il faut aussi que soit précisé si c'est "au réel" ou "au forfait".
-> "au réel" : avec sous-compteur individuel et les indices doivent être mentionnés sur votre bail à l'entrée dans les lieux.
-> "au forfait" : pas d'augmentation possible du forfait, mais seulement autorisé une "indexation" aux même conditions et en même temps que la révision annuelle du loyer, et ce, seulement si une révision annuelle de loyer a été prévue au bail à sa signature.
En cas d'absence de précisions, ces charges sont d'office "au réel"... mais encore faut-il que le bailleur puisse justifier une dépense supplémentaire... et pas seulement en disant "j'ai pas dépensé +, donc c'est à vous de payer le supplément", et sans sous-compteur, il aura bien du mal à justifier... !!!
Demandez à ce que votre bailleur installe un sous-compteur (à ses seuls frais, bien entendu) et à partir de là, il aura des justificatifs pour vous faire payer votre propre consommation.
En attendant d'avoir un justificatif, étant donné que toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée, refusez de payer un supplément.
cdt.
"eau et électricité comprises "
en location meublée, la revente d'électricité est tolérée (alors que pour un location c'est totalement illégal), mais "compris" ... ça ne veut rien dire : il faut aussi que soit précisé si c'est "au réel" ou "au forfait".
-> "au réel" : avec sous-compteur individuel et les indices doivent être mentionnés sur votre bail à l'entrée dans les lieux.
-> "au forfait" : pas d'augmentation possible du forfait, mais seulement autorisé une "indexation" aux même conditions et en même temps que la révision annuelle du loyer, et ce, seulement si une révision annuelle de loyer a été prévue au bail à sa signature.
En cas d'absence de précisions, ces charges sont d'office "au réel"... mais encore faut-il que le bailleur puisse justifier une dépense supplémentaire... et pas seulement en disant "j'ai pas dépensé +, donc c'est à vous de payer le supplément", et sans sous-compteur, il aura bien du mal à justifier... !!!
Demandez à ce que votre bailleur installe un sous-compteur (à ses seuls frais, bien entendu) et à partir de là, il aura des justificatifs pour vous faire payer votre propre consommation.
En attendant d'avoir un justificatif, étant donné que toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée, refusez de payer un supplément.
cdt.
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