Condition suspensive et offre d'achat
Résolu
reinhart
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une offre d'achat pour mon terrain qui comporte une clause suspensive concernant l'obtention du permis de construire. Quelle est l'intérêt d'une telle clause dans une offre d'achat puisqu'elle pourrait très bien figurer dans la promesse de vente? N'est-ce pas perdre du temps en imposant trois mois dans l'offre alors que cela va s'ajouter aux trois mois de la promesse ? J'ajoute que le projet de l’acheteur est déjà financé.
Merci
Je viens de recevoir une offre d'achat pour mon terrain qui comporte une clause suspensive concernant l'obtention du permis de construire. Quelle est l'intérêt d'une telle clause dans une offre d'achat puisqu'elle pourrait très bien figurer dans la promesse de vente? N'est-ce pas perdre du temps en imposant trois mois dans l'offre alors que cela va s'ajouter aux trois mois de la promesse ? J'ajoute que le projet de l’acheteur est déjà financé.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...