Condition suspensive et offre d'achat

Résolu
reinhart - 11 juil. 2020 à 16:46
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 juil. 2020 à 19:49
Bonjour,
Je viens de recevoir une offre d'achat pour mon terrain qui comporte une clause suspensive concernant l'obtention du permis de construire. Quelle est l'intérêt d'une telle clause dans une offre d'achat puisqu'elle pourrait très bien figurer dans la promesse de vente? N'est-ce pas perdre du temps en imposant trois mois dans l'offre alors que cela va s'ajouter aux trois mois de la promesse ? J'ajoute que le projet de l’acheteur est déjà financé.
Merci
A voir également:

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 juil. 2020 à 19:49
Bonjour
il est probable que l'acheteur vous confirme que dans le compromis ( ou promesse de vente ) il mettra comme condition suspensive l'obtention d'un PC, ce qui est normal

il n'y a pas de cumul de 3 mois dans l'offre puis de 3 dans le compromis
1