Condition suspensive et offre d'achat
Résolu
reinhart
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une offre d'achat pour mon terrain qui comporte une clause suspensive concernant l'obtention du permis de construire. Quelle est l'intérêt d'une telle clause dans une offre d'achat puisqu'elle pourrait très bien figurer dans la promesse de vente? N'est-ce pas perdre du temps en imposant trois mois dans l'offre alors que cela va s'ajouter aux trois mois de la promesse ? J'ajoute que le projet de l’acheteur est déjà financé.
Merci
Je viens de recevoir une offre d'achat pour mon terrain qui comporte une clause suspensive concernant l'obtention du permis de construire. Quelle est l'intérêt d'une telle clause dans une offre d'achat puisqu'elle pourrait très bien figurer dans la promesse de vente? N'est-ce pas perdre du temps en imposant trois mois dans l'offre alors que cela va s'ajouter aux trois mois de la promesse ? J'ajoute que le projet de l’acheteur est déjà financé.
Merci
A voir également:
- Offre d'achat sans condition suspensive exemple
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration exemple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide
- Exemple de demande de permission - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...