Condition suspensive et offre d'achat

Résolu
reinhart - 11 juil. 2020 à 16:46
kasom Messages postés 31096 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 11 juil. 2020 à 19:49
Bonjour,
Je viens de recevoir une offre d'achat pour mon terrain qui comporte une clause suspensive concernant l'obtention du permis de construire. Quelle est l'intérêt d'une telle clause dans une offre d'achat puisqu'elle pourrait très bien figurer dans la promesse de vente? N'est-ce pas perdre du temps en imposant trois mois dans l'offre alors que cela va s'ajouter aux trois mois de la promesse ? J'ajoute que le projet de l’acheteur est déjà financé.
Merci

1 réponse

kasom Messages postés 31096 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 8 427
11 juil. 2020 à 19:49
Bonjour
il est probable que l'acheteur vous confirme que dans le compromis ( ou promesse de vente ) il mettra comme condition suspensive l'obtention d'un PC, ce qui est normal

il n'y a pas de cumul de 3 mois dans l'offre puis de 3 dans le compromis
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