Saisi du RSA....

Hope - 9 juil. 2020 à 14:17
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 10 juil. 2020 à 10:39
Bonjour,

nous sommes une famille de 4 personnes, les 2 parents et 2 enfants.
Nous avons malheureusement beaucoup de dettes, plusieurs jugements et obligations de payer!
Sans aucun revenue a ce jour nous allons bientôt percevoir le RSA, pour 2 adultes et 2 enfants une APL et les allocations familial pour 2 enfants!

Est ce que ces montants peuvent être saisis?

Qu'elle est le montant minimum au qu’elle nous avons le droit sans être saisi?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
9 juil. 2020 à 22:04
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Ulysse5818 Messages postés 12408 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304
9 juil. 2020 à 22:26
Ces sommes ne peuvent pas être saisies, mais le compte bancaire le peut..,la voiture aussi.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
10 juil. 2020 à 10:39
Re:

Qu'elle est le montant non saisissable sur le Compte Bancaire?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437

A toi de t'organiser en conséquence..

A+
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