Saisi du RSA....
Hope
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes une famille de 4 personnes, les 2 parents et 2 enfants.
Nous avons malheureusement beaucoup de dettes, plusieurs jugements et obligations de payer!
Sans aucun revenue a ce jour nous allons bientôt percevoir le RSA, pour 2 adultes et 2 enfants une APL et les allocations familial pour 2 enfants!
Est ce que ces montants peuvent être saisis?
Qu'elle est le montant minimum au qu’elle nous avons le droit sans être saisi?
Merci d'avance pour vos réponses.
nous sommes une famille de 4 personnes, les 2 parents et 2 enfants.
Nous avons malheureusement beaucoup de dettes, plusieurs jugements et obligations de payer!
Sans aucun revenue a ce jour nous allons bientôt percevoir le RSA, pour 2 adultes et 2 enfants une APL et les allocations familial pour 2 enfants!
Est ce que ces montants peuvent être saisis?
Qu'elle est le montant minimum au qu’elle nous avons le droit sans être saisi?
Merci d'avance pour vos réponses.
3 réponses
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Ces sommes ne peuvent pas être saisies, mais le compte bancaire le peut..,la voiture aussi.
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Re:
Qu'elle est le montant non saisissable sur le Compte Bancaire?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
A toi de t'organiser en conséquence..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...