Saisi du RSA....
Hope
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9 juil. 2020 à 14:17
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 juil. 2020 à 10:39
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Afrikarnak
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9 juil. 2020 à 22:04
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Bonjour
Voir par ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N277
A+
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N277
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Ulysse5818
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9 juil. 2020 à 22:26
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Ces sommes ne peuvent pas être saisies, mais le compte bancaire le peut..,la voiture aussi.
Afrikarnak
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10 juil. 2020 à 10:39
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Re:
Qu'elle est le montant non saisissable sur le Compte Bancaire?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
A toi de t'organiser en conséquence..
A+
Qu'elle est le montant non saisissable sur le Compte Bancaire?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
A toi de t'organiser en conséquence..
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