Bon de commande entre entreprise et particulier, validité?

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 cacahuete0 -
Bonjour,
Je souhaiterais des informations concernant une commande que j'ai effectué (entre une entreprise, bébé 9 en l’occurrence, et moi même particulier).

Ayant reçu une carte cadeau de l'enseigne par des amis, nous avons souhaité acheter un article d'une valeur de 300€.
Après contact avec le magasin, l'article n'est pas en stock mais annoncé comme disponible sur commande sous 3-4 semaines, il faut se rendre dans le magasin pour le commander et le payer d'avance (pas d'achat possible sur le site en paiement avec la carte cadeau) ce que je fais. On m'annonce alors 4 semaines de délais (oralement et on me remet un bon de commande sans préciser quand l'article sera disponible. "on vous préviendra" quand il sera là).
Les 4 semaines sont passées depuis 1 semaine, j'ai donc contacté l'enseigne qui m'annonce que l'article n'est pas encore arrivé et ne sait pas quand il sera disponible.
Cet article est disponible sur d'autres sites donc il n'y a pas de rupture de stock!

Je suis bien sûre mécontente et déçue de cette enseigne qui ment pour gagner une vente! Que puis-je faire pour accélérer les choses? Le bon de commande est-il valable sans délais de mise à disposition?
Il s'agit d'un article de sécurité et je commence à en avoir sérieusement besoin!

Un grand merci à vous si vous pouvez m'aider. Bonne journée.

2 réponses

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Bonjour,

Je vous conseille la lecture des deux premiers articles de ce lien du code de la consommation :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=925F1C8925A85FE57CC43DCB8593BAE5.tplgfr38s_3?idSectionTA=LEGISCTA000032226970&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200715

Vous le mettez en demeure par LRAR de vous livrer le bien sous X jours (délai raisonnable entre 8 et 15 jours), délai au delà duquel vous demanderez la résolution du contrat conformément à la loi.

Il devra vous restituer ce que vous avez versé.

Cet article est disponible sur d'autres sites donc il n'y a pas de rupture de stock!


Que d'autres enseignes ait du stock ne veut pas forcément dire que votre enseigne actuelle peut s'en fournir, que ce soit parce que le fournisseur n'a plus de stock ou tout simplement parce que l'enseigne n'a pas encore commandé de nouveaux stocks (il n'achète pas pièce par pièce mais en gros)
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai lu les articles dont vous faites mention suite à votre réponse et je pense en faire part au magasin concerné car cela va faire 7 semaines maintenant et je n'ai toujours rien, même pas une date de livraison! Or visiblement sans date le magasin avait 30 jours pour mettre à disposition l'article.
Toutefois celui-ci ayant été réglé en totalité via la carte cadeau, je suppose que si le magasin me "rembourse" se sera via cette carte ou y'a-t-il possibilité d'un remboursement en espèce/cb afin de me procurer le produit ailleurs?
En tout les cas un grand merci pour votre réponse qui me permet d'avancer!
Bonjour, personne ne sait ce que je peux faire dans ce cas?
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