TVA 5,5%
Sylvie
-
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
juillet 2020
Bonjour,
Je vais faire refaire la couverture d’une maison ancienne en vue de sa location. L’artisan doit-il m’appliquer une TVA à 5,5 % ou à 10% ?
Merci
Bonjour,
Je vais faire refaire la couverture d’une maison ancienne en vue de sa location. L’artisan doit-il m’appliquer une TVA à 5,5 % ou à 10% ?
Merci
1 réponse
-
Ça dépend...
Lire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
La législation juridique et financière évolue en permanence...