Bonjour,
j'envisage de vendre ma licence taxi acheté 100000€..
Je suis en EURL et je suis à IS..
j'ai entendu parlé que je dois payé 33% du prix de vente comme frais !!!
Est-ce que c'est vrai ??
Y a-t-il un moyen de changer la forme juridique pour éviter de payer cette grande somme sachant que cette licence m'a coutée environ 130000% avec les intérêts.
Je trouve ça pas normal
Merci d'avance
Vous avez raison, ce n'est pas normal de pouvoir (si vous etes dans le cas) beneficier des exonerations existantes (art 151 septies ou 239 quindecies du code general des impots).
Si vous ne pouvez pas en beneficier le taux n'est pas de 33 %, le taux d'Is a baissé.
La licence a ete deduite dans vos amortissements et par voie de dotation.
Changez rapidement d'expert comptable car visiblement il a quelques lacunes : ne pas connaitre les exonérations par exemple
Je vous remercie de votre réponse rapide..
Est-ce j'ai le droit par exemple de changer la forme juridique et de passer en entreprise individuelle ?? .. (apparemment en nom propre il ya rien à payer à la cession de la licence taxi .)
Je me renseigne chez un autre comptable
Merci encore
Non vous ne pouvez pas.
Vous ne pouvez pas transformer une société en entreprise individuelle.
Ce ne sera pas la meme entité.
Vous seriez obligé de vendre la licence à l'entreprise individuelle qui ne pourrait pas la vendre avant plusieurs années.
Les exonetations sont les memes.
Donc si vous ne pouvez en beneficier, vous auriez 2 plus-values au lieu d'une.
Est-ce j'ai le droit par exemple de changer la forme juridique et de passer en entreprise individuelle ?? .. (apparemment en nom propre il ya rien à payer à la cession de la licence taxi .)
Je me renseigne chez un autre comptable
Merci encore