Vente licence taxi ( EURL)

Taxi_EURL_ - 9 juil. 2020 à 09:43
flocroisic
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18 février 2022
- 9 juil. 2020 à 17:42
Bonjour,
j'envisage de vendre ma licence taxi acheté 100000€..
Je suis en EURL et je suis à IS..
j'ai entendu parlé que je dois payé 33% du prix de vente comme frais !!!
Est-ce que c'est vrai ??
Y a-t-il un moyen de changer la forme juridique pour éviter de payer cette grande somme sachant que cette licence m'a coutée environ 130000% avec les intérêts.
Je trouve ça pas normal
Merci d'avance

2 réponses

flocroisic
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Modifié le 9 juil. 2020 à 10:23
Bonjour

Vous avez raison, ce n'est pas normal de pouvoir (si vous etes dans le cas) beneficier des exonerations existantes (art 151 septies ou 239 quindecies du code general des impots).
Si vous ne pouvez pas en beneficier le taux n'est pas de 33 %, le taux d'Is a baissé.
La licence a ete deduite dans vos amortissements et par voie de dotation.

Changez rapidement d'expert comptable car visiblement il a quelques lacunes : ne pas connaitre les exonérations par exemple
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Je vous remercie de votre réponse rapide..
Est-ce j'ai le droit par exemple de changer la forme juridique et de passer en entreprise individuelle ?? .. (apparemment en nom propre il ya rien à payer à la cession de la licence taxi .)
Je me renseigne chez un autre comptable
Merci encore
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