vente licence taxi ( EURL)

Question

Bonjour, 
j'envisage de vendre ma licence taxi acheté 100000€.. 
Je suis en EURL et je suis à IS..
j'ai entendu parlé que je dois payé 33% du prix de vente comme frais !!!
Est-ce que c'est vrai ??
Y a-t-il un moyen de changer la forme juridique pour éviter de payer cette grande somme sachant que cette licence m'a coutée environ 130000% avec les intérêts.
Je trouve ça pas normal 
Merci d'avance

flocroisic · Answer

Bonjour 

Vous avez raison, ce n'est pas normal de pouvoir (si vous etes dans le cas)  beneficier des exonerations existantes  (art 151 septies ou 239 quindecies  du code general des impots).
Si vous ne pouvez pas en beneficier le taux n'est pas de 33 %, le taux d'Is a baissé. 
La licence a ete deduite dans vos amortissements et par voie de dotation.

Changez rapidement d'expert comptable car visiblement il a quelques  lacunes : ne pas connaitre les exonérations par exemple

flocroisic · Answer

Non vous ne pouvez pas.
Vous ne pouvez pas transformer une société en entreprise individuelle.
Ce ne sera pas la meme entité.
Vous seriez obligé de vendre la licence à  l'entreprise individuelle qui ne pourrait pas la vendre avant plusieurs années.
Les exonetations sont les memes.
Donc si vous ne pouvez en beneficier, vous auriez 2 plus-values au lieu d'une.

Eva · Answer

Bonjour,

Avez vous toujours votre licence? Si oui j’en recherche une pouvez vous me dire qu’elle est la commune de votre licence?

cordialement

Eva

Vente licence taxi ( EURL)

3 réponses

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