Vente licence taxi ( EURL)
Taxi_EURL_
-
9 juil. 2020 à 09:43
flocroisic
flocroisic
- Messages postés
- 27966
- Date d'inscription
- samedi 29 mars 2008
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 18 février 2022
A voir également:
- Cession licence taxi droit enregistrement
- Imposition vente licence taxi - Meilleures réponses
- Plus value licence taxi - Meilleures réponses
- Enregistrement d'une licence de taxi - Forum - Impôts
- Licence gratuite de taxi ✓ - Forum - Entreprise, Société et Assos
- Succession licence de taxi - Forum - Donation-Succession
- Récupération TVA sur achat licence taxi aux enchères - Forum - Impôts
- Cession parts sci droits enregistrement - Guide
2 réponses
flocroisic
Modifié le 9 juil. 2020 à 10:23
- Messages postés
- 27966
- Date d'inscription
- samedi 29 mars 2008
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 18 février 2022
Modifié le 9 juil. 2020 à 10:23
Bonjour
Vous avez raison, ce n'est pas normal de pouvoir (si vous etes dans le cas) beneficier des exonerations existantes (art 151 septies ou 239 quindecies du code general des impots).
Si vous ne pouvez pas en beneficier le taux n'est pas de 33 %, le taux d'Is a baissé.
La licence a ete deduite dans vos amortissements et par voie de dotation.
Changez rapidement d'expert comptable car visiblement il a quelques lacunes : ne pas connaitre les exonérations par exemple
Vous avez raison, ce n'est pas normal de pouvoir (si vous etes dans le cas) beneficier des exonerations existantes (art 151 septies ou 239 quindecies du code general des impots).
Si vous ne pouvez pas en beneficier le taux n'est pas de 33 %, le taux d'Is a baissé.
La licence a ete deduite dans vos amortissements et par voie de dotation.
Changez rapidement d'expert comptable car visiblement il a quelques lacunes : ne pas connaitre les exonérations par exemple
9 juil. 2020 à 10:48
Est-ce j'ai le droit par exemple de changer la forme juridique et de passer en entreprise individuelle ?? .. (apparemment en nom propre il ya rien à payer à la cession de la licence taxi .)
Je me renseigne chez un autre comptable
Merci encore