Jardin privatif location

Stephanel77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2020 - 8 juil. 2020 à 08:57
djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 8 juil. 2020 à 13:55
Bonjour,

J’habite un Appartement depuis 3 ans au rdc équipé d’un jardin, et j’ai des voisins à coté qui ont également jardin. Suite a des rafales de vent les brises vues en bois qui me séparent de mes voisins ont cédé à 3 reprises. En effet à chaque épisode de gros vent au vu de la qualité médiocre elles cassent. Du coup le bailleur les fait réparer au bout de 6 mois sans mettre quelque chose de plus solide. Résultat en 3 ans j’ai fait jardin commun avec mes voisin pendant 1 ans et demi et là elles sont à nouveau cassées. Après une réclamation auprès du bailleur, il m’indique juste que le propriétaire refuse d’indémniser car il estime que nous avons tout de même le jardin .

Quels sont les recours? Si il y en a? Quels sont les obligations d’un proprietaire dans cette situation? Un jardin a t il une valeure locative ?

Merci par avance pour votre aide
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2 réponses

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217
8 juil. 2020 à 09:33
Bonjour,
Le jardin est-il précisé sur le bail ?
Vous pourriez vous mettre d'accord avec le voisin pour installer une cloture sérieuse à frais partagés et n'espérez rien de plus du bailleur.
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Stephanel77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2020
8 juil. 2020 à 11:45
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En effet le bail précise la jouissance d’un jardin avec accès privatif et exclusif.
Alors qu aujourd hui ce n’est pas le cas.
Le jardin n’a pas une valeure locative ? Pourquoi ne rien espérer du bailleur , ce n’est pas à moi de faire les réparations ?
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217 > Stephanel77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2020
8 juil. 2020 à 11:49
vous avez le choix :
- soit vous espérez et vous pouvez relancer le bailleur autant que vous voulez et attendre un "miracle"
- soit vous faites les travaux à partager avec le voisin et vous êtes tranquille et bien chez vous
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Stephanel77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2020 > anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021
8 juil. 2020 à 12:37
Oui mais la question était plus d’un point de vue juridique. Ce type de situation doit bien être encadrée juridiquement.
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217 > Stephanel77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2020
8 juil. 2020 à 12:50
Bof. Juridiquement vous avez raison, vous pouvez saisir le tribunal pour obliger votre bailleur à réparer la cloture. Mais il ne sera pas obligé de l'améliorer.
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