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Problème de locataire

Catherine -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Voilà j’ai un locataire qui ne veux pas partir du logement bien sûr il y a eu le confinement son bail ce terminait le 17 mai nous lui avons prolongé jusqu’au 6 juillet 2020 il l’a surprise toujours là un huissier est venu l’après midi et toujours pas de réponse du locataire bien sûr depuis le mois de mai le loyer n’est pas payé je sais qu’il touche l’allocation pour le logement car il n’a jamais travaillé( il a 40 ans ) mais nous avons jamais eu de problème pour le loyer avant mais aujourd’hui on comprend pourquoi car nous nous sommes aperçu qu’il louait le week-end l’appartement a 195 euros la nuit appartement sur Paris 4ieme rue st Antoine depuis des années sur arbnb sans avoir l’autorisation de notre part même sur le bail depuis 9ans qu’il y habitais c’était bien signalé suite à cela fin novembre dernier on lui a demandé d’arrêter après avoir eu la preuve en allant voir sur le site nous avons vu 179 commentaires aujourd’hui pouvons nous prévenir la caf qu’il y habite depuis le 16 mai sans pour autant avoir un autre bail de 3 ans depuis cette dates Pouvons lui faire peur en lui disant de prévenir la caf et les impôts qu’il sous louait l’appartement en plus alors qu’il recevait de l’allocation logement plus le rsa et que nous pouvons montrer la preuve grâce au site arbnb qui je suppose toutes les preuves des locations des week-ends et biensur des semaines qui se permettais de louer aussi pour 1000 euros la semaine aidez nous s’il vous plaît car ce n’est pas possible car aujourd’hui on a besoin de cette appartement pour mon fils pour septembre de cette nouvelle rentrée scolaire car nous ne pourons pas payer les études et un loyer pour l’avenir de notre fils car il avait trouvé du travail en plus de ses études pour pouvoir préparer son avenir pour un gros problème de locataire irrespectueux alors qu’il faut savoir qu’il a une maison en dehors de paris mais il ne veut pas y habiter car il se trouve bien chez nous (entre parenthèses )car aujourd’hui je n’ai pas L’impression qu’il nous appartient cet appartement biensur que faire le dénoncer à la caf au impôt ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Bonjour,

"son bail ce terminait le 17 mai "

Avez vous reçu un congé du locataire avec préavis ?
Avez vous donné congé au locataire dans les bonnes formes ?
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Azqswx2703 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir ,oui bien sûr , nous lui avons signalé déjà par téléphone au mois de juillet 2019 pour l’avertir puis 6 mois avant la fin du bail par lettre recommandée avec accuser de réception son bail était de 3 ans il a été renouvelables 3 fois sur un total de 9 ans et comme le dernier se terminait le 17 mai 2020 nous avons fait 6 mois avant car sur Paris les appartements à louer son difficile c’est pour cela qu’on l’a averti largement avant par téléphone d’abord pour qu’il puisse chercher on a tout fait en règle pour cela pas de soucis le 6 juillet à 10h nous avions déterminé le rendez-vous pour finaliser la remise des clefs Avec le locataire et là pas de réponse pour nous ouvrir la porte de l’appartement il ne répondais pas à l’interphone et même à notre contact téléphonique on a été obligé à 14 h le même jour le faire constater par un huissier qui bien sûr a eu la même réponse que la nôtre porte close le huissier a constaté notre oui dire pas de remise de clefs et d’état des lieux pour finalisation son départ ce jour là maintenant les seules questions est ce que nous avons le droit de prévenir la caf car il touche de l’allocation logement et bien sûr le plus délicat les locations qu’il faisait sous notre dos de la sous location les week-ends et aussi il proposait aussi la semaine par le biais du site arbnb voilà tout bien sûr c’est dur dans venir à ce niveau dénonciation ou peut-être lui faire peur nous ne savons pas trop quoi faire mais le huissier dit que ça peut durer entre 2 mois et 1 ans et pour nous l’avenir de notre fils est en jeux voilà cordialement Catherine legal
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574 > Azqswx2703 Messages postés 2 Statut Membre
 
Si votre congé délivré 6 mois avant a bien été reçu et en bonne forme.
Vous pouvez prévenir la CAF si vous voulez, mais cela ne vous apportera rien.

Ensuite, il faut voir avec l'huissier pour demander l'autorisation d'expulser au tribunal.

si il ne part pas de lui même, effectivement il sera impossible d'expulser avant avril 2021.
Mais peut être qu'une convocation au tribunal le fera bouger.
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Azqswx2703 Messages postés 2 Statut Membre > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir pourquoi vous dites qui ne pourra pas être expulsé avant avril 2021 et pourquoi vous dites que ça ne servira à rien de prévenir la caf . Il reçoit de L’´APL suite à la déclaration des loyers jusqu’à mai 2020 et de ses non revenus Aujourd’hui nous lui avons pas fait de quittance pour le mois de mais juin et on n’en fera pas non plus alors pourquoi aurait-il le droit à l’allocation alors que sur le site de la caf il faut absolument les appeler quand il y a un problème avec un locataire qui reçoit de L’APL alors qu’ il Ne devrait plus habiter et qu’on a deux mois sur le signaler et pour les locations qu’il faisait sur le site arbnb alors que sur notre contrat il est bien noté qui sera interdit de le sous louer même un jour alors dites moi recevoir de l’argent de la caf avoir le rsa car il ne travail pas et recevoir de l’argent pour la location de quelques jours par mois à une semaine c’est pas du non respect je vais prévenir la caf et les impôts car aujourd’hui vous répondez avec un peu de flou à mes questions je trouve . Dans ma lettre j'ai oublié de vous signalez qu’il avait une maison lui appartenant qui n’est pas habiter ses parents le lui on acheté il y a environ 3 ans dans les environs de paris et qu’il n’est pas et ne serai pas à la rue s’il partait de notre logement mais simplement il veut rester ou habiter dans le même quartier mais voilà sans revenu car pas de travail depuis des années il y 40 ans il ne peut pas louer personne ne veut le prendre il faut montrer quand même des preuves qu’il pourra payer le loyer alors si je comprends bien on laisse comme ça on attend on attend et lorsqu’il voudra partir il partira un peu dur vous ne trouvez pas
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064 > Azqswx2703 Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour,

".... ne pourra pas être expulsé avant avril 2021"
parce que le temps que vous vous décidiez à recourir à la justice + le temps qu'elle se mette en route.... ce sera la trêve hivernale (pendant laquelle il n'y a pas d'expulsion) qui se terminera le 31 mars 2021.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574 > djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
en principe vous prevenez la CAF en cas d'impayé de loyer
je n'ai pas vu dans votre exposé si vous indiquiez des impayés.



"alors si je comprends bien on laisse comme ça on attend on attend et lorsqu’il voudra partir il partira"

non

j'ai mis "il faut voir avec l'huissier pour demander l'autorisation d'expulser au tribunal."

C'est sur que tant que vous ne faites rien via huissier
il est tranquille.
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