Partage immobilier apres décès

Question

Bonjour, 
Voilà ma mère a acheté une maison avec son conjoint ils ont divorcé mais ils sont conservé le bien immobilier. Son ex mari vu qu'il sont divorcé vient de décéder les héritiers veulent vendre le bien immobilier mais sachant que ma mère a investi sont bien personnel dans la maison qu ils sont acheter ensemble pendant le mariage donc elle aimerait savoir comment se calcule le partage entre les héritiers. Est-ce qu'elle va récupérer son investissement personnel lors de la vente de la maison.

kasom · Answer

bonjour

voyez avec le notaire si à l'époque elle a noté qu'une partie de l'apport était sur ses deniers personnels , ou si elle peut le prouver 

mais si elle avait divorcé et que le père avait racheté sa part,  elle n'a plus droit à rien

Heyyyy. · Answer

Bonjour 
Merci pour votre réponse.
Le problème c'est que le notaire qui avait établi le contrat de vente à l'époque n'est plus en activité il a pris sa retraite.
Mais quand ils ont divorcé sur le contrat de divorce il est bien marqué sur le contrat de divorce que ma mère avait investi sont biens personnels dans l'achat immobilier.
Non personne n'a racheter sa part que ce soit ma mère ou son ex-conjoint qui vient de décéder la maison leur appartenait encore.

Partage immobilier apres décès

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters