Partage immobilier apres décès
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà ma mère a acheté une maison avec son conjoint ils ont divorcé mais ils sont conservé le bien immobilier. Son ex mari vu qu'il sont divorcé vient de décéder les héritiers veulent vendre le bien immobilier mais sachant que ma mère a investi sont bien personnel dans la maison qu ils sont acheter ensemble pendant le mariage donc elle aimerait savoir comment se calcule le partage entre les héritiers. Est-ce qu'elle va récupérer son investissement personnel lors de la vente de la maison.
Voilà ma mère a acheté une maison avec son conjoint ils ont divorcé mais ils sont conservé le bien immobilier. Son ex mari vu qu'il sont divorcé vient de décéder les héritiers veulent vendre le bien immobilier mais sachant que ma mère a investi sont bien personnel dans la maison qu ils sont acheter ensemble pendant le mariage donc elle aimerait savoir comment se calcule le partage entre les héritiers. Est-ce qu'elle va récupérer son investissement personnel lors de la vente de la maison.
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2 réponses
bonjour
voyez avec le notaire si à l'époque elle a noté qu'une partie de l'apport était sur ses deniers personnels , ou si elle peut le prouver
mais si elle avait divorcé et que le père avait racheté sa part, elle n'a plus droit à rien
voyez avec le notaire si à l'époque elle a noté qu'une partie de l'apport était sur ses deniers personnels , ou si elle peut le prouver
mais si elle avait divorcé et que le père avait racheté sa part, elle n'a plus droit à rien
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Le problème c'est que le notaire qui avait établi le contrat de vente à l'époque n'est plus en activité il a pris sa retraite.
Mais quand ils ont divorcé sur le contrat de divorce il est bien marqué sur le contrat de divorce que ma mère avait investi sont biens personnels dans l'achat immobilier.
Non personne n'a racheter sa part que ce soit ma mère ou son ex-conjoint qui vient de décéder la maison leur appartenait encore.
Merci pour votre réponse.
Le problème c'est que le notaire qui avait établi le contrat de vente à l'époque n'est plus en activité il a pris sa retraite.
Mais quand ils ont divorcé sur le contrat de divorce il est bien marqué sur le contrat de divorce que ma mère avait investi sont biens personnels dans l'achat immobilier.
Non personne n'a racheter sa part que ce soit ma mère ou son ex-conjoint qui vient de décéder la maison leur appartenait encore.
Le problème c'est que le notaire qui avait établi le contrat de vente à l'époque n'est plus en activité
rassurez vous l'étude a une copie de l'acte d'achat , vous pouvez la réclamer , et elle sera nécessaire pour établir les droits des héritiers et la mise en vente,, la clause de ré- emploi de fonds propres sera notée dessus
rassurez vous l'étude a une copie de l'acte d'achat , vous pouvez la réclamer , et elle sera nécessaire pour établir les droits des héritiers et la mise en vente,, la clause de ré- emploi de fonds propres sera notée dessus
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