Avis de passage
Timelod
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AN.Banker Messages postés 11273 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11273 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je me suis inscrite l'an dernier a une ecole a distance. Jai resilie mon contrat par lettre recommande durant les 3 mois. Jai reçu une premiere mise en demeure par lettre simple puis une seconde par recommande. Et depuis plus de nouvelles... la dans ma boite aux lettres je viens de recevoir un avis de passage signification ordonnance injonction payer dun huissier de justice... jai bien resilie pendant les 3 mois et leurs laisse les 3 paiements. Je ne comprends plus rien. Que va til se passer svp
5 réponses
Bonjour
une ordonnance d'injonction de payer est une décision qui vous condamne a un paiement.
Prenez en connaissance rapidement auprès de l'huissier
vous avez 1 mois pour contester devant le tribunal qui a rendu l'ordonnance.
Si vous avez fait la résiliation correctement il suffira d'en apporter la preuve.
une ordonnance d'injonction de payer est une décision qui vous condamne a un paiement.
Prenez en connaissance rapidement auprès de l'huissier
vous avez 1 mois pour contester devant le tribunal qui a rendu l'ordonnance.
Si vous avez fait la résiliation correctement il suffira d'en apporter la preuve.
Timelod
Daccord merci jai juste le retour du recommande je nai pas la photocopie de ma lettre de resiliation. Dois je faire un courrier au huissier lui expliquant mes demarches?
Bonjour,
Vous écrivez avoir résilié, mais l'avez vous fait dans les règles comme prévu au contrat ?? il y a des délais à respecter.
Ecrire à l'huissier pour lui expliquer ce que vous avez fait ne servira à rien, lui ne fait qu'exécuter.
Si vous contestez, vous avez 30 jours pour faire opposition au greffe du tribunal, soit en vous y rendant, soit par lettre recommandée avec AR. Si vous ne bougez pas cette injonction de payer sera exécutoire et définitive.
Vous écrivez avoir résilié, mais l'avez vous fait dans les règles comme prévu au contrat ?? il y a des délais à respecter.
Ecrire à l'huissier pour lui expliquer ce que vous avez fait ne servira à rien, lui ne fait qu'exécuter.
Si vous contestez, vous avez 30 jours pour faire opposition au greffe du tribunal, soit en vous y rendant, soit par lettre recommandée avec AR. Si vous ne bougez pas cette injonction de payer sera exécutoire et définitive.
Bonjour,
Votre contrat était avec quel organisme ? Sous quel droit (code de l'éducation, code du travail ?)?
Vous n'avez pas gardé copie de votre résiliation ou au moins de l'avis de réception ?
Votre contrat était avec quel organisme ? Sous quel droit (code de l'éducation, code du travail ?)?
Vous n'avez pas gardé copie de votre résiliation ou au moins de l'avis de réception ?
Bjr an.banker, apparemment dapres espace concours cest le code du travail. Jai lavis de reception simplement car je nai pas fait la photicopie de ma lettre de resiliation. Le contrat a ete resilie le 76eme jour.
Le code du travail ne prévoit pas un résiliation des contrats à 3 mois (sauf clause contractuelle contraire), le code de l'éducation oui dans son article L444-8. S'il s'agit d'une formation uniquement à distance peut être que le contrat aurait dû être régit par ce code. Voyez avec une association de consommateur.
Si ce n'est pas le cas et si le code du travail s'applique, vous êtes redevable de l'ensemble du coût de la formation (à priori)
Si ce n'est pas le cas et si le code du travail s'applique, vous êtes redevable de l'ensemble du coût de la formation (à priori)
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