Résiliation bail
Marie
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7 juil. 2020 à 19:33
djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 7 juil. 2020 à 20:50
djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 7 juil. 2020 à 20:50
A voir également:
- Résiliation bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
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- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
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1 réponse
djivi38
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7 juil. 2020 à 20:50
7 juil. 2020 à 20:50
bonjour,
vous n'avez aucune obligation de rester dans ce logement, ni mêle d'y remettre les pieds et encore moins d'attendre qu'un nouveau pigeon prenne cette location !
Par contre, puisque vous avez signé le contrat de location, vous avez obligation de donner votre congé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera à la réception effective de la notification de votre congé, pour se terminer - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas.
Loyers et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans ce dernier cas, vous demandez dans votre courrier à faire un EDLS le + vitre possible (préciser une date sera difficile parce que vous ne connaissez pas d'avance la date de réception de votre RAR), vous rendrez les clés en fin d'EDLS, et si le bailleur reloue pendant votre préavis, loyers et charges seront dus seulement jusqu’à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (= jusqu'à la veille de la remise des clés, date qui peut être postérieure à la date de signature du contrat de location), parce qu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers simultanément 2 loyers pour le même logement.
Gardez copie de votre courrier de congé (ainsi que les 2 récépissés si vous choisissez un envoi par RAR).
cdt.
vous n'avez aucune obligation de rester dans ce logement, ni mêle d'y remettre les pieds et encore moins d'attendre qu'un nouveau pigeon prenne cette location !
Par contre, puisque vous avez signé le contrat de location, vous avez obligation de donner votre congé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera à la réception effective de la notification de votre congé, pour se terminer - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas.
Loyers et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans ce dernier cas, vous demandez dans votre courrier à faire un EDLS le + vitre possible (préciser une date sera difficile parce que vous ne connaissez pas d'avance la date de réception de votre RAR), vous rendrez les clés en fin d'EDLS, et si le bailleur reloue pendant votre préavis, loyers et charges seront dus seulement jusqu’à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (= jusqu'à la veille de la remise des clés, date qui peut être postérieure à la date de signature du contrat de location), parce qu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers simultanément 2 loyers pour le même logement.
Gardez copie de votre courrier de congé (ainsi que les 2 récépissés si vous choisissez un envoi par RAR).
cdt.