Baie vitrée à la place d'une porte de garage
Cloclo6363
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons actuellement un garage qui sert d'atelier et débarras, attenant à une maison. La porte est double et en bois sans isolation et très vieille. Le garage est en parpaing sans isolation intérieure ni les murs ni sous toit.
Nous aimerions mettre une baie vitrée pour isoler au moins du vent et de la pluie.
Ce sera toujours un atelier, débarras et garage à vélos.
Sera-t-il du coup considéré comme habitable ? et donc taxable en tant que tel ?
Vous en remerciant par avance!
Nous avons actuellement un garage qui sert d'atelier et débarras, attenant à une maison. La porte est double et en bois sans isolation et très vieille. Le garage est en parpaing sans isolation intérieure ni les murs ni sous toit.
Nous aimerions mettre une baie vitrée pour isoler au moins du vent et de la pluie.
Ce sera toujours un atelier, débarras et garage à vélos.
Sera-t-il du coup considéré comme habitable ? et donc taxable en tant que tel ?
Vous en remerciant par avance!
A voir également:
- Remplacer porte de garage par baie vitrée autorisation
- Garantie réparation garage - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
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- J'ai cassé ma baie vitrée ✓ - Forum Immobilier
- Transformer garage en buanderie autorisation - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour
S'il y a transformation du garage en atelier et qu'il ne sert plus au stationnement: il y aura "transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher" (article R421-17g du Code de l'urbanisme).
Cette modification est soumise à formalité administrative (création de surface de plancher + modification de la façade).
Par contre, cela ne devrait pas être pris en compte en tant que surface habitable telle que définie par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation si l'installation de cette baie vitrée correspond aux prescriptions données à l'article R111-10 du même code.
S'il y a transformation du garage en atelier et qu'il ne sert plus au stationnement: il y aura "transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher" (article R421-17g du Code de l'urbanisme).
Cette modification est soumise à formalité administrative (création de surface de plancher + modification de la façade).
Par contre, cela ne devrait pas être pris en compte en tant que surface habitable telle que définie par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation si l'installation de cette baie vitrée correspond aux prescriptions données à l'article R111-10 du même code.
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