Clôture compte bancaire après décès
zorelda
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 12 juil. 2020 à 14:13
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A voir également:
- Clôture compte bancaire après décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Modele lettre cloture compte bancaire - - Modèles de lettres Patrimoine
- Trouver le titulaire d'un compte bancaire ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
GKLONE
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Modifié le 7 juil. 2020 à 12:29
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Bonjour
C'est aux héritiers d'organiser la succession, à votre mari de contacter un notaire et/ou la banque, pas l'inverse.
C'est aux héritiers d'organiser la succession, à votre mari de contacter un notaire et/ou la banque, pas l'inverse.
Bonjour.
Lorsque le banquier a connaissance du décès d'un titulaire de compte, le compte est bloqué. Seul le montant des frais d'obsèques peut être versé à l'entreprise prestataire.
Le rôle du Tuteur prend fin au jour du décès.
Concernant le compte bancaire, deux possibilités :
a) soit un versement global vers l'étude notariale en charge de la succession,
b) soit des versements vers chaque héritier ; Ceci se fait au vu d'un acte de notoriété délivré exclusivement par un notaire (liste des héritiers et droits de chacun).
Chaque héritier peut obtenir de la banque des duplicatas de relevés de compte (service payant, et preuve de sa qualité d'héritier).
Cdt
Lorsque le banquier a connaissance du décès d'un titulaire de compte, le compte est bloqué. Seul le montant des frais d'obsèques peut être versé à l'entreprise prestataire.
Le rôle du Tuteur prend fin au jour du décès.
Concernant le compte bancaire, deux possibilités :
a) soit un versement global vers l'étude notariale en charge de la succession,
b) soit des versements vers chaque héritier ; Ceci se fait au vu d'un acte de notoriété délivré exclusivement par un notaire (liste des héritiers et droits de chacun).
Chaque héritier peut obtenir de la banque des duplicatas de relevés de compte (service payant, et preuve de sa qualité d'héritier).
Cdt
zorelda
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23 juin 2021
7 juil. 2020 à 16:09
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Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre. Il n'y a pas de notaire en charge de la succession car il n'y a aucun patrimoine. Je présume qu'il devait y avoir un peu d'argent sur le compte courant sinon le tuteur ne nous aurait jamais demandé l'acte de naissance de mon mari. (Acte que nous leur avons fourni par ailleurs sans aucune nouvelles depuis). Ma crainte c'est que le tuteur ait fait de la détention d'informations en ne transmettant pas notre adresse à la banque afin que mon mari ne perçoive pas sa part, même symbolique. Cordialement,
GKLONE
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zorelda
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Modifié le 7 juil. 2020 à 17:30
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Le tuteur n'a rien à voir avec la succession. Comme vous l'a dit gitane 2239 'Le rôle du Tuteur prend fin au jour du décès.'
Votre mari doit demander un acte de notoriété à un notaire et demander lui même à la banque de justifier du solde des comptes. Il doit déposer une déclaration de succession, de payer les droits éventuels, et demander à la banque de distribuer les fonds restants aux héritiers.
Votre mari doit demander un acte de notoriété à un notaire et demander lui même à la banque de justifier du solde des comptes. Il doit déposer une déclaration de succession, de payer les droits éventuels, et demander à la banque de distribuer les fonds restants aux héritiers.
Merci pour votre réponse. Je pense être dans la 2ème hypothèse. Je croyais qu en dessous d une certaine somme il n y avait pas besoin de notaire. Savez vous ce que devient l argent s il n est pas réclame par un des héritiers ?
GKLONE
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Zorelda
12 juil. 2020 à 14:13
12 juil. 2020 à 14:13
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
Être en dessous de 5000€ vous permet de régler le partage de la succession sans notaire mais il faut prouver qui sont les héritiers à la banque et pour cela vous aurez besoin de l'acte de notoriété, ce document ne pouvant être établi que par un notaire.
Être en dessous de 5000€ vous permet de régler le partage de la succession sans notaire mais il faut prouver qui sont les héritiers à la banque et pour cela vous aurez besoin de l'acte de notoriété, ce document ne pouvant être établi que par un notaire.