stationnement abusif

Question

Bonjour, je suis locataire, ainsi que 3 autres personnes pour lesquels notre porte d'entrée ainsi que le stationnement de notre véhicule donne sur une cour fermée. Mon propriétaire qui a un local commercial donnant sur la voie publique (donc de l'autre côté de la cour) a pris l’habitude de garer sa ou ses véhicules sur notre cour ainsi que ses rdv, devant ma voiture et celle de mes voisins.
J'ai beau lui dire de se stationner ailleurs, qu'il nous gène, il ne l'entend pas et continue a en faire qu'à sa tête, et c'est ainsi du lundi au vendredi inclus.
Ce jour là, il y a 3 voitures devant mon véhicule, et je pense qu'il s'en fout carrément. Quels droits ai-je ? Puis-je intervenir auprès des services communaux, voir policiers ? 
Cet homme sous prétexte qu'il est propriétaire de 2 logements sur 4 a je pense fait ses propres règles. Merci de vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Votre bailleur vous doit une jouissance paisible du bien loué. Il ne peut pas bloquer votre véhicule.
Mais vous ne dites pas si ce stationnement dans la cour est "toléré" ou "prévu dans le bail" ?
Vos recours en dépendent !

NB : la police ne peut rien faire pour organiser le stationnement dans un lieu privé.

titilouloute85 · Answer

il n'était pas stipulé dans le bail qu'il stationnerait ses véhicules devant le mien. Rien n'est noté en sorte. Si je vais à la mairie, me donneront-ils des réponses ?

BmV · Answer

" Si je vais à la mairie, me donneront-ils des réponses ?  "  : oui, ils vont vous répondre que c'est un litige civil sur un terrain privé, entre personnes privées et que ce n'est pas de leur ressort ni de leur compétence.
Ni de celui de la police municipale.
Ni de la gendarmerie.

Si un recommandé+AR n'est pas suivi d'effet, il vous faudra recourir au conciliateur puis si nécessaire au tribunal judiciaire.

Vous pouvez aussi, puisque rien n'es stipulé dans le bail, vous garer de telle sorte qu'il ne puisse pas se garer devant vous ou même qu'il ne puisse pas entrer dans la cour ....

Stationnement abusif

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