Contestation d'abandon de logement
Résolu
Bonjour,
J'ai reçu vendredi de la part d'un huissier une mise en demeure de justification d'occupation du logement ou j'habite et j'ai un mois pour répondre.
Or, non seulement je vis en permanence dans le logement, mais j'y travaille, car j'exerce une profession libérale.
J'aimerais donc savoir comment m'y prendre pour prouver que je n'ai pas abandonné le logement (courriel avec demande de confirmation de lecture, LRAR, pièces justificatives ...)
D'avance merci.
Cordialement,
Wytch
J'ai reçu vendredi de la part d'un huissier une mise en demeure de justification d'occupation du logement ou j'habite et j'ai un mois pour répondre.
Or, non seulement je vis en permanence dans le logement, mais j'y travaille, car j'exerce une profession libérale.
J'aimerais donc savoir comment m'y prendre pour prouver que je n'ai pas abandonné le logement (courriel avec demande de confirmation de lecture, LRAR, pièces justificatives ...)
D'avance merci.
Cordialement,
Wytch
4 réponses
-
Bonjour,
Répondez avec des justificatifs de domicile :
- avis d'imposition
- facture d'énergie
- facture internet
- taxe d'habitation
etc...-
-
@sleepy00Merci sleepy00, c'est en effet plus prudent. L'acte en lui-même n'indique aucune raison particulière, peut-être parce qu'il fait partie d'un autre acte.
Cordialement,
Wytch
-
-
Merci pour cette réponse rapide et complète.
Cordialement,
Wytch -
Bonjour,
Payez vous le loyer ?
-
Bonjour,
Oui, en partie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...