Honoraires syndic
rafounet
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
notre syndic nous a envoyé une convocation d'AG qui comporte pas mal d'erreurs de détails ( montant des comptes de l'exercice à approuver, montant du budget prévisionnel N+2, absence de résolution pour approuver le budget N+1) et il nous demande de renouveler son mandat, PROBLEME il s'est trompé dans le montant de ses honoraires, 1180 € TTC au lieu de 2250 € !
ma question : peut-il invoquer une erreur de copier-coller ?
car si l'AG adopte la résolution en l'état, ses honoraires vont être pratiquement divisé par DEUX.
je sais que lors de l'AG, on peut rectifier une résolution si c'est notifié au PV et que la rectification est adoptée à la majorité mais si on refuse cette rectification, le libellé initial de la résolution fait-il "force de loi" ?
merci pour vos réponses,
notre syndic nous a envoyé une convocation d'AG qui comporte pas mal d'erreurs de détails ( montant des comptes de l'exercice à approuver, montant du budget prévisionnel N+2, absence de résolution pour approuver le budget N+1) et il nous demande de renouveler son mandat, PROBLEME il s'est trompé dans le montant de ses honoraires, 1180 € TTC au lieu de 2250 € !
ma question : peut-il invoquer une erreur de copier-coller ?
car si l'AG adopte la résolution en l'état, ses honoraires vont être pratiquement divisé par DEUX.
je sais que lors de l'AG, on peut rectifier une résolution si c'est notifié au PV et que la rectification est adoptée à la majorité mais si on refuse cette rectification, le libellé initial de la résolution fait-il "force de loi" ?
merci pour vos réponses,
A voir également:
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7 réponses
Votre syndic est assez brouillon..... A votre place je changerai dès que possible.
Quelle drôle d'idée d'avoir signé un contrat de 3 ans pour une réduction de tarif qui correspond maintenant au (mauvais) niveau de service.
Quelle drôle d'idée d'avoir signé un contrat de 3 ans pour une réduction de tarif qui correspond maintenant au (mauvais) niveau de service.
Bonjour,
Qu'est-il indiqué sur le contrat joint en annexe à la convocation ?
Le montant des honoraires est voté par l'AG, c'est modifiable en séance, et au final ce sera le contrat signé par le président de l'AG qui fera foi.
Qu'est-il indiqué sur le contrat joint en annexe à la convocation ?
Le montant des honoraires est voté par l'AG, c'est modifiable en séance, et au final ce sera le contrat signé par le président de l'AG qui fera foi.
bonjour anemone,
effectivement, l'année dernière une copropriétaire avait demandé une baisse des honoraires et le gestionnaire avait accepté de les baisser de 10% en échange d'un mandat de 3 ans jusqu'en 2022. l'AG avait voté pour à l'unanimité, c'est pour cela que je suis étonné que cette année le syndic nous propose de revoter pour lui donner mandat toujours jusqu'en 2022 et qu'il ait baissé ses honoraires de moitié ! sur le contrat en annexe ce sont les mêmes honoraires de 1180 € donc c'est vrai que l'excuse du "copier-coller" malheureux parait peu vraisemblable, notre syndic a donc la volonté de baisser de moitié ses honoraires... mais bon tu me confirmes que si nous maintenons le montant indiqué dans la convocation et le contrat en annexe c'est ce tarif là qui s'appliquera. grand merci.
effectivement, l'année dernière une copropriétaire avait demandé une baisse des honoraires et le gestionnaire avait accepté de les baisser de 10% en échange d'un mandat de 3 ans jusqu'en 2022. l'AG avait voté pour à l'unanimité, c'est pour cela que je suis étonné que cette année le syndic nous propose de revoter pour lui donner mandat toujours jusqu'en 2022 et qu'il ait baissé ses honoraires de moitié ! sur le contrat en annexe ce sont les mêmes honoraires de 1180 € donc c'est vrai que l'excuse du "copier-coller" malheureux parait peu vraisemblable, notre syndic a donc la volonté de baisser de moitié ses honoraires... mais bon tu me confirmes que si nous maintenons le montant indiqué dans la convocation et le contrat en annexe c'est ce tarif là qui s'appliquera. grand merci.
Bonjour,
On peut admettre qu'il y ait des erreurs, et si elles sont corrigées en AG, pas de soucis....
On peut admettre qu'il y ait des erreurs, et si elles sont corrigées en AG, pas de soucis....
et le gestionnaire avait accepté de les baisser de 10% en échange d'un mandat de 3 ans jusqu'en 2022.
et qu'y a t il eu d'inscrit sur le PV de l'année dernière : durée du mandat ?.....
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bonjour,
notre AG a eu lieu, le syndic a résolu le problème en ne soumettant pas la résolution au vote !
est-ce légal ?
je vous mets la capture d'écran du PV, je ne sais pas si ça va passer.
il est écrit :
"les montants indiqués dans la convocation n'étant pas les bons, cette résolution n'est pas soumise au vote. Le mandat en cours est maintenu"
mais il a quand même indiqué que tout le monde avait voté contre cette résolution, alors qu'il n'y a pas eu de vote.
c'était pour vous tenir informés. merci à tous pour vos réponses.
notre AG a eu lieu, le syndic a résolu le problème en ne soumettant pas la résolution au vote !
est-ce légal ?
je vous mets la capture d'écran du PV, je ne sais pas si ça va passer.
il est écrit :
"les montants indiqués dans la convocation n'étant pas les bons, cette résolution n'est pas soumise au vote. Le mandat en cours est maintenu"
mais il a quand même indiqué que tout le monde avait voté contre cette résolution, alors qu'il n'y a pas eu de vote.
c'était pour vous tenir informés. merci à tous pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce que nous allons faire, si les 5 autres copropriétaires sont d'accord c'est approuver le nouveau contrat à 1180 € jusqu'en 2022.
grand merci pour vos réponses, je vous tiens au courant fin juillet après l'AG.
ps : de toutes façons il était déjà mauvais avant, on a vu qu'on économisait 10% et maintenant si tout va bien on va économiser 50%... les comptes sont justes ainsi que les appels de fonds, le seul truc c'est qu'ils font des magouilles entre différents comptes bancaires alors que nous sommes censés avoir un compte séparé...mais c'est un autre problème...