Invalidité et capital

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dimanche 8 mars 2020
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12 août 2020
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Bonjour,
J’ai été licenciée pour cause d’invalidité 2 alors que je me trouvais déjà en catégorie 1
Je n’ai pas reçu mon capital invalidité ???
D’autre part pôle emploi m’as prise en charge puis indemnisé mais ils viennent de me réclamer la totalité des prestations 6000 euros
Je ne sais plus à quels droit je peux prétendre merci pour votre reponse

1 réponse

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Bonsoir,

L'invalidité et l'inaptitude sont deux notions différentes. Vous avez donc été licenciés pour inaptitude ?
Vous pouvez être reconnu invalide par votre organisme de sécurité sociale et être déclaré apte par le médecin du travail, comme vous pouvez être déclaré inapte par le médecin du travail sans avoir de reconnaissance d'invalidité par votre caisse.

Je n’ai pas reçu mon capital invalidité ??? par qui ? votre prévoyance collective ? si oui, quelles sont les conditions et garanties prévues au contrat ? votre prévoyance collective avait-elle un dossier constitué lors de votre invalidité catégorie 1? l'avez vous informé de votre catégorie 2 ? quelle était votre convention collective ? votre ancienneté ?
Beaucoup de questions mais elles sont nécessaires afin d'essayer de vous aider.

D’autre part pôle emploi m’as prise en charge puis indemnisé mais ils viennent de me réclamer la totalité des prestations 6000 euros : en catégorie 1 vous pouvez cumuler ARE et pension catégorie 1. Dès lors que vous êtes passés en catégorie 2, lors de votre actualisation, il y a une question percevez vous une nouvelle pension d' invalidité de catégorie 2 ou 3 ? Qu'aviez vous répondu ?

La pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie est déduite du montant de l'ARE lorsqu'elle n'a jamais été cumulée avec les revenus de l'activité professionnelle prise en compte pour l'ouverture du droit. Une déduction totale et systématique de la pension d'invalidité sur le montant de l'allocation chômage est effectuée.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-une-pension-dinvalidit.html

Si vous reconnaissez ce trop perçu de Pôle Emploi, demandez un effacement de la dette ; il vous faudra justifier qu'il vous est impossible de rembourser cette dette (c'est à dire justifier vos rentrées d'argent par rapport à vos sorties d'argent). Contactez votre agence pour plus d'informations.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/les-allocations-ou-prestations-t.html

Bien cordialement
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