Installation d'une volière et d'un poulailler

Bartabas39190 - 6 juil. 2020 à 08:52
xplom Messages postés 33189 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2023 - 6 juil. 2020 à 22:10
Bonjour,
J'ai encore des soucis avec un locataire qui pense probablement pouvoir tout se permettre dès lors qu'il paye son loyer (jamais à la date prévue sur le bail). En effet ce dernier vient de construire un ensemble volière +poulailler d'une superficie supérieure à 5 m2. De plus parmi les oiseaux "emprisonnés" certains émettent des cris dignes d'animaux venus tout droit de la forêt vierge qui se mettent en route dès la levée du jour.J'aimerais savoir
1°) quelle distance de l'habitation minimum doit-on respecter
2°) une déclaration en mairie ou à la préfecture est-elle obligatoire
3°) y a t-il un nombre d'animal maximum à respecter (apparemment il y a 5/6 poules et une dizaine d'oiseaux.
Cette construction n'est pas en dur mais un bricolage de bois et de tôles.
Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne,cela me ferait bien plaisir.
Merci d'avance

2 réponses

BmV Messages postés 87330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2023 16 676
6 juil. 2020 à 10:25
Il existe des textes applicables pour les poulaillers, oui.

Voir ici ► https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
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