Installation d'une volière et d'un poulailler

Bartabas39190 -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai encore des soucis avec un locataire qui pense probablement pouvoir tout se permettre dès lors qu'il paye son loyer (jamais à la date prévue sur le bail). En effet ce dernier vient de construire un ensemble volière +poulailler d'une superficie supérieure à 5 m2. De plus parmi les oiseaux "emprisonnés" certains émettent des cris dignes d'animaux venus tout droit de la forêt vierge qui se mettent en route dès la levée du jour.J'aimerais savoir
1°) quelle distance de l'habitation minimum doit-on respecter
2°) une déclaration en mairie ou à la préfecture est-elle obligatoire
3°) y a t-il un nombre d'animal maximum à respecter (apparemment il y a 5/6 poules et une dizaine d'oiseaux.
Cette construction n'est pas en dur mais un bricolage de bois et de tôles.
Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne,cela me ferait bien plaisir.
Merci d'avance

2 réponses

BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 
Il existe des textes applicables pour les poulaillers, oui.

Voir ici ► https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
Bonjour
J'ai pas mon ordi sous la main, la législation autour du poulailler, en fin de journée


ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
et bien je savais qu'un membre du forum allait retrouver mon lien fétiche avant le couché du soleil :o) merci BmV !
(pfff, suis vraiment pas doué avec un android)
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