Installation d'une volière et d'un poulailler
Bartabas39190
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai encore des soucis avec un locataire qui pense probablement pouvoir tout se permettre dès lors qu'il paye son loyer (jamais à la date prévue sur le bail). En effet ce dernier vient de construire un ensemble volière +poulailler d'une superficie supérieure à 5 m2. De plus parmi les oiseaux "emprisonnés" certains émettent des cris dignes d'animaux venus tout droit de la forêt vierge qui se mettent en route dès la levée du jour.J'aimerais savoir
1°) quelle distance de l'habitation minimum doit-on respecter
2°) une déclaration en mairie ou à la préfecture est-elle obligatoire
3°) y a t-il un nombre d'animal maximum à respecter (apparemment il y a 5/6 poules et une dizaine d'oiseaux.
Cette construction n'est pas en dur mais un bricolage de bois et de tôles.
Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne,cela me ferait bien plaisir.
Merci d'avance
J'ai encore des soucis avec un locataire qui pense probablement pouvoir tout se permettre dès lors qu'il paye son loyer (jamais à la date prévue sur le bail). En effet ce dernier vient de construire un ensemble volière +poulailler d'une superficie supérieure à 5 m2. De plus parmi les oiseaux "emprisonnés" certains émettent des cris dignes d'animaux venus tout droit de la forêt vierge qui se mettent en route dès la levée du jour.J'aimerais savoir
1°) quelle distance de l'habitation minimum doit-on respecter
2°) une déclaration en mairie ou à la préfecture est-elle obligatoire
3°) y a t-il un nombre d'animal maximum à respecter (apparemment il y a 5/6 poules et une dizaine d'oiseaux.
Cette construction n'est pas en dur mais un bricolage de bois et de tôles.
Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne,cela me ferait bien plaisir.
Merci d'avance
2 réponses
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Il existe des textes applicables pour les poulaillers, oui.
Voir ici ► https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation -
Bonjour
J'ai pas mon ordi sous la main, la législation autour du poulailler, en fin de journée
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
La législation juridique et financière évolue en permanence...