Tentative de vol, grosse erreur
Batman01
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Modifié le 6 juil. 2020 à 03:20
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 6 juil. 2020 à 09:04
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 6 juil. 2020 à 09:04
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2 réponses
AN.Banker
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Modifié le 6 juil. 2020 à 09:07
Modifié le 6 juil. 2020 à 09:07
Bonjour,
Seule une condamnation peut apparaître sur votre casier judiciaire. Si vous n'avez reçu aucune convocation, vous n'avez rien.
Si ça peut vous rassurer, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal correctionnel et demander la lecture de votre casier. Ou dans votre cas vous pouvez faire la demande en ligne du bulletin n°3
https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml
Si vous n'avez pas été condamné, vous recevrez un papier marqué d'une ligne diagonale sans inscription, qui signifie l'absence de condamnation. le cas échéant, si vous avez été condamné, vous verrez l'inscription.
Seule une condamnation peut apparaître sur votre casier judiciaire. Si vous n'avez reçu aucune convocation, vous n'avez rien.
Si ça peut vous rassurer, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal correctionnel et demander la lecture de votre casier. Ou dans votre cas vous pouvez faire la demande en ligne du bulletin n°3
https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml
Si vous n'avez pas été condamné, vous recevrez un papier marqué d'une ligne diagonale sans inscription, qui signifie l'absence de condamnation. le cas échéant, si vous avez été condamné, vous verrez l'inscription.
Pierrecastor
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6 juil. 2020 à 03:30
6 juil. 2020 à 03:30
Salut,
Sans nouvelles de la polices depuis plus de 3 ans, c'est que rien n'a été entreprit contre vous.
Sans nouvelles de la polices depuis plus de 3 ans, c'est que rien n'a été entreprit contre vous.