Problème voisinage
Seb
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes enfants jouent au ballon devant chez moi il est 21h mon voisin les a pris en photos ils sont mineurs que d’où je faire pour le droit à l image
Mes enfants jouent au ballon devant chez moi il est 21h mon voisin les a pris en photos ils sont mineurs que d’où je faire pour le droit à l image
2 réponses
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Bonjour
que d’où je faire pour le droit à l image
Vous ne pouvez faire jouer le droit à l'image s'il y a diffusion des photographies.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
La législation juridique et financière évolue en permanence...