Enquête social à charge
alfa56800
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
pouvez vous me dire quoi faire lorsque des enquêtrices sociale rendent une enquête sociale totalement à charge et de ce fait n'ont fait preuve d'aucune impartialité lors de leur enquête?
Dans le document rendu, je suis décris comme un homme violent, suicidaire et très mauvais père . Tous les éléments qui atteste du mal être de ma fille avec sa mère (courrier de ma fille qui explique que sa mère la mise à la porte)sms etc... rien n'a été pris en compte.Il n'y a que les divers discutions de la mère de ma fille avec les enquêtrices qui apparaissent dans cette enquête.
pouvez vous me dire quoi faire lorsque des enquêtrices sociale rendent une enquête sociale totalement à charge et de ce fait n'ont fait preuve d'aucune impartialité lors de leur enquête?
Dans le document rendu, je suis décris comme un homme violent, suicidaire et très mauvais père . Tous les éléments qui atteste du mal être de ma fille avec sa mère (courrier de ma fille qui explique que sa mère la mise à la porte)sms etc... rien n'a été pris en compte.Il n'y a que les divers discutions de la mère de ma fille avec les enquêtrices qui apparaissent dans cette enquête.
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1 réponse
bonjour
tu peut demander une contre enquête, mais, les jaf sont très frileux à l'accorder, prépare comme un pro tes arguments
avocats très recommandé
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426769/2002-03-05/
tu peut demander une contre enquête, mais, les jaf sont très frileux à l'accorder, prépare comme un pro tes arguments
avocats très recommandé
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426769/2002-03-05/