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Ficovie/Ficoba

Cigalou - 1 juil. 2020 à 22:03
 Ulpien1 - 2 juil. 2020 à 11:25
Bonjour,

Mon papa marié sous le régime de la communauté avec donation entre époux est décédé.
A la lecture de la déclaration de succession, je me suis aperçu qu'il n'est fait état que des comptes au nom de mon père ou bien au 2 noms mais aucun au seul nom de ma belle mère.
J'ai demandé au notaire s'il avait interrogé FICOVIE et FICOBA aux deux noms mais ce dernier n'a interrogé les fichiers qu'au nom de mon père, est ce normal sachant qu'ils étaient marié sous le régime de la communauté ? Peut elle s'opposer à cette consultation ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
2 juil. 2020 à 11:25
Bonjour
Tous les comptes détenus par le . couple, soit conjointement, soit individuellement, doivent être pris en compte car ils sont présumés appartenir à la communauté.
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