Provision charge notaire

Question

Bonjour, 
Je sollicite votre aide afin de répondre à une question.
Ma grand-mère est décédée il y un an, et nous faisons fasse à une succession difficile. Tous les héritiers de s'entendent pas, et le notaire a sans aucun doute pris partie pour l'un d'entre eux.
la succession des comptes bancaires et assurance vie a été effectué, et les héritiers sont désormais propriétaires en indivision du bien immobilier.
Est il légal/normal que le notaire conserve une somme de quelques milliers d'euros en vue de régler les factures inhérentes à ce bien,  en attendant que le dit bien soit vendu?
J'espère avoir été clair en exposant ma question et son contexte.
Merci pour votre aide.

condorcet · Answer

Est il légal/normal que le notaire conserve une somme de quelques milliers d'euros en vue de régler les factures inhérentes à ce bien, en attendant que le dit bien soit vendu?
Réponse affirmative X 100 !!!!
Vous lui avez confié la vente de ce bien immobilier,.
Il  sait -comme moi- qu'il aura des frais importants dans la préparation de l'acte qu'il doit rédiger en obtenant -entre autres- les renseignements sur la situation hypothécaire ou cadastrale de ce bien et ce n'est pas gratis.

Il sait-comme moi- qu'il ne pourra pas obtenir des héritiers le versement de provisions suffisantes pour faire face  aux frais générés dans la préparation de cet acte de vente.

Etait-il donc, ô combien prudent de sa part  de conserver des liquidités.

Il a fait ce qu'il devait faire.
C'est tout.

Provision charge notaire

1 réponse

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