Achat véhicule collaborateur Renault carte grise au nom Diac

Résolu
atrovirens - 30 juin 2020 à 19:13
atrovirens Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020 - 3 juil. 2020 à 22:18
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un véhicule d'occasion de 6 mois à un collaborateur Renault, vu sur le site officiel Top Renault, où ne figurait pas la mention d'une LOA ou d'un LEASING, J'ai adressé un chèque personnel de 1500 euros pour réserver le véhicule.

Au vu de la carte grise, c'est la DIAC la propriétaire (LOA.... leasing.. ?).

Le détenteur du véhicule et de la carte grise m'a demandé de faire établir un chèque de banque à son ordre et non pas à l'ordre de la Diac.

Il me précise ce qui suit :

Le jour de la vente, je vous donne la carte grise (je suppose qu'il n'a pas possibilité d'y inscrire les mentions prescrites ni sa signature), ainsi que les documents du véhicule (notices, facture, certificat de livraison...),
Je vous donne une copie de l'attestation de vente à un tiers que j'aurai déjà envoyé à la Diac avec un justificatif de votre domicile.
La DIAC vous enverra à votre domicile le certificat de cession qui permet de faire le changement de carte grise via le site ANTS.

Plusieurs inquiétudes et questions me viennent à l'esprit :

Le vendeur suivant son contrat a t il le droit de vendre son véhicule à un particulier, quelle est la durée de son contrat, quelles sont les pénalités en cas de rupture de contrat par anticipation, comment savoir s'il est à jour vis à vis de la Diac, et quels sont les risques encourus lors de cette vente et même après. Si j'annule cette vente, puis je espérer récupérer mon chèque de 1500 euros.

Merci de me conseiller au mieux et le plus rapidement possible.

Cordialement.

6 réponses

Bonjour.

Voir auprès de la DIAC pour obtenir réponse à vos questions.
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Oui, difficile de les obtenir au téléphone, je dois réessayer tout à l'heure entre 14 et 17 h ....mais connaissez vous ce principe de vente ou le vendeur devient l'intermédiaire de la Diac, mais où apparemment il faut faire confiance au vendeur !!! Merci à vous d'avoir répondu.
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gitane2229 > atrovirens
1 juil. 2020 à 11:34
Faire confiance ? Peut-être, mais jamais les yeux fermés.
Normalement cette personne a signé un contrat de location avec la Diac, document dans lequel sont spécifiés les droits et obligations des 2 parties. Demander une photocopie au "vendeur".
Quant aux 1500€ encaissés par cette personne pour la réservation du véhicule, ça m'est incompréhensible car elle n'est pas propriétaire du véhicule. De plus, il vous est réclame un chèque de banque à son bénéfice ? N'en faites rien.
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