achat véhicule collaborateur Renault carte grise au nom DiacRésolu

Question

Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un véhicule d'occasion de 6 mois à un collaborateur Renault, vu sur le site officiel Top Renault, où ne figurait pas la mention d'une LOA ou d'un LEASING, J'ai adressé un chèque personnel de 1500 euros pour réserver le véhicule.

Au vu de la carte grise, c'est la DIAC la propriétaire (LOA.... leasing.. ?).

Le détenteur du véhicule et de la carte grise m'a demandé de faire établir un chèque de banque à son ordre et non pas à l'ordre de la Diac.

Il me précise ce qui suit :

Le jour de la vente, je vous donne la carte grise (je suppose qu'il n'a pas possibilité d'y inscrire les mentions prescrites ni sa signature), ainsi que les documents du véhicule (notices, facture, certificat de livraison...),
Je vous donne une copie de l'attestation de vente à un tiers que j'aurai déjà envoyé à la Diac avec un justificatif de votre domicile.
La DIAC vous enverra à votre domicile le certificat de cession qui permet de faire le changement de carte grise via le site ANTS.

Plusieurs inquiétudes et questions me viennent à l'esprit :

Le vendeur suivant son contrat a t il le droit de vendre son véhicule à un particulier, quelle est la durée de son contrat, quelles sont les pénalités en cas de rupture de contrat par anticipation, comment savoir s'il est à jour vis à vis de la Diac, et quels sont les risques encourus lors de cette vente et même après. Si j'annule cette vente, puis je espérer récupérer mon chèque de 1500 euros.

Merci de me conseiller au mieux et le plus rapidement possible.

Cordialement.

gitane2229 · Accepted Answer

Bonjour.

Voir auprès de la DIAC pour obtenir réponse à vos questions.

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr gitane

Apparemment vous ne connaissez pas ce genre de ventes via "collaborateur" ici en l’occurrence personnel ou ancien personnel du groupe Renault.
Pour votre gouverne le vendeur a parfaitement le droit à demander un acompte.
Ce n'est pas pour léser l'acheteur mais pour avoir certains renseignements  concernant ce dernier et réserver le véhicule.
Souvent d'autres acheteurs potentiels peuvent se présenter donc cet acompte formalise cette vente et je suppose un compromis de vente signé par les deux parties..

Le chèque de banque est à présent impératif surtout dans ce genre de vente à des tarifs intéressants il faut prendre des précautions d’usage.
Le vendeur a du demander avant la livraison l’attestation d’assurance et surtout si le permis de conduire de l'acheteur est valide afin de préparer le certificat de cession par le service de la DIAC.

@atrovirens 
J'espère que vous avez vu le véhicule et notez les demandes du vendeur d'ailleurs vous avez fait un bon choix en général les véhicules sont à tarif réduit par rapport au neuf super bien entretenu et probablement un accueil chaleureux.
N’ayez aucune crainte la DIAC se charge du certificat de cession c'est la règle chez ce constructeur. 
De toute façon que ce soi les personnels de cette entreprise ou d'autres constructeurs ces derniers n'ont aucuns intérêts à vous léser d'aucune manière.

Bonne réception du véhicule et bonne route Cdt

atrovirens · Answer

Je tenais à vous remercier pour vos réponses.

Je pense qu'il peut être utile que je vous communique la réponse que je viens d'avoir de la DIAC, téléphoniquement, et par mail.

Le vendeur est un collaborateur Renault retraité, qui bénéficie des mêmes avantages que les collaborateurs actifs. S'agissant d'un véhicule en LOA, il appartient effectivement à DIAC, mais le vendeur a l'autorisation (via son contrat - que je n'avais pas eu malheureusement sous les yeux et tous les contrats ne sont peut être pas identiques), de vendre le véhicule et autorisé par là même à rayer la carte grise au nom de la DIAC.
Il est donc normal que j'adresse mon chèque au vendeur et non à la DIAC, qui prélèvera le restant dû sur le compte du vendeur.
Si ce dernier s'avérait ne pas se mettre à jour du reste dû, c'est lui qui serait poursuivi à cet égard par la DIAC.

J'avoue que je me sens rassuré, il semblerait que ce soit une pratique fréquente, les employés Renault vendant leurs véhicules tous les 6 mois, la DIAC aurait trop de travail à gérer la signature des cartes grises...

La DIAC m'enverra sous quinze jours le certificat de cession me permettant de faire le changement de carte grise, sachant qu'avec le coupon de la carte grise, je dispose d'un délai d'un mois pour circuler en l'état.

Je considère donc mon post comme résolu, à moins qu'un membre du forum avisé ne ..... soulève un lièvre ???

Avec mes remerciements.

Utilisateur anonyme · Answer

Bsr  atrovirens

Je veux bien avoir les renseignements de la DIAC mais en MP.
Inscrivez vous officiellement afin que je puisse vous donner d'autres détails.

Cdt

atrovirens · Answer

Pourquoi en mp, je viens de mettre un message public sur le forum ? Je ne connais pas vraiment le fonctionnement du forum, et je n'ai pas l'habitude.

Avez-vous d'autres conseils à me donner, des précautions encore à prendre, la vente étant prévue pour demain...

Merci de votre réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir à tous

Je pense connaitre ce genre de vente je voulais juste vous expliquer certains mécanismes de ces ventes de la part du personnel de ce constructeur.
Entre autre le délai de possession de ces véhicules par ces personnels n'est pas de 6 mois mais de 4 mois et d'autres détails.
Tant pis c’était pour que puissiez mieux appréhender certains éléments de ces ventes.

Ulysse j'ai le droit de ne pas dévoiler en public certains éléments qui pourront avoir un certain intérêt pour atrovirens pas forcement pour vous ou d'autres lecteurs de ce forum.
A+

Achat véhicule collaborateur Renault carte grise au nom Diac

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