Sujet Précédent Sujet Suivant

Obtention carte de séjour et rappel CAF

Khaldou - Modifié le 30 juin 2020 à 15:58
Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 - 1 juil. 2020 à 19:32
Bonjour,
Bjr ma fille est de nationalité française c'est mariée en mai 2019 est a déclaré son mari a la caf mai 2019 parcontre son mari a eu son Visa que le mois de juillet est à rejoins sa femme que en août 2019 sachant qu'il a fait une demande pour obtenir un rdv au niveau de la préfecture mais c'était trop long est avec les évènements du civide 19 c'était pa évident du coup il a eu sa carte de séjour que le 6juin 2020 ma question est es ce que ma fille va avoir un rappelle caf merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 62
1 juil. 2020 à 19:32
Bonjour,
Le conjoint de votre fille doit avoir 5 ans de titres de séjour autorisant à travailler ou une carte de résident pour compter dans le montant forfaitaire.
Dans ce cas il entre en compte pour le calcul du Rsa le mois suivant où les conditions de séjour sont remplies.
Cdlt.
0

Discussions similaires

Rappel de la caf après obtention titre de séjour
Assanati -
Assanati -

2 réponses
Est-il possible de travailler en France en ayant un titre de séjour spécial.
Ajrf_9808 -
Ben -

1 réponse
J’ai toujours pas reçu mon titre de séjour
Ramata -
Lectoure -

1 réponse
Numéro de séjour inexistant
Aissata -
kksqueen -

12 réponses
Sans papiers et AAH
Drancy -
127 -

5 réponses
Travail en Suisse avec un titre de séjour français
Sasa12 -
gegedu14 -

7 réponses