Obtention carte de séjour et rappel CAF
Khaldou
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Modifié le 30 juin 2020 à 15:58
Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 - 1 juil. 2020 à 19:32
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Liondargent75
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1 juil. 2020 à 19:32
1 juil. 2020 à 19:32
Bonjour,
Le conjoint de votre fille doit avoir 5 ans de titres de séjour autorisant à travailler ou une carte de résident pour compter dans le montant forfaitaire.
Dans ce cas il entre en compte pour le calcul du Rsa le mois suivant où les conditions de séjour sont remplies.
Cdlt.
Le conjoint de votre fille doit avoir 5 ans de titres de séjour autorisant à travailler ou une carte de résident pour compter dans le montant forfaitaire.
Dans ce cas il entre en compte pour le calcul du Rsa le mois suivant où les conditions de séjour sont remplies.
Cdlt.