Obtention carte de séjour et rappel CAF

Khaldou - Modifié le 30 juin 2020 à 15:58
Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 - 1 juil. 2020 à 19:32
Bonjour,
Bjr ma fille est de nationalité française c'est mariée en mai 2019 est a déclaré son mari a la caf mai 2019 parcontre son mari a eu son Visa que le mois de juillet est à rejoins sa femme que en août 2019 sachant qu'il a fait une demande pour obtenir un rdv au niveau de la préfecture mais c'était trop long est avec les évènements du civide 19 c'était pa évident du coup il a eu sa carte de séjour que le 6juin 2020 ma question est es ce que ma fille va avoir un rappelle caf merci.
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1 réponse

Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 60
1 juil. 2020 à 19:32
Bonjour,
Le conjoint de votre fille doit avoir 5 ans de titres de séjour autorisant à travailler ou une carte de résident pour compter dans le montant forfaitaire.
Dans ce cas il entre en compte pour le calcul du Rsa le mois suivant où les conditions de séjour sont remplies.
Cdlt.
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