Palissade en bois fixé sur mur privatif
stephran
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stephran -
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Bonjour, un muret et le mur de mon garage sépare mon terrain de celui de mon voisin, ils sont sur mon terrain et privatif, l'aspect esthétique de l'ensemble : le muret est en pierre apparente et le mur du garage est en pierre en partie inférieur (continuité du muret) et en parpaing pour la partie supérieur reposant sur le muret , mon voisin dont l'aspect esthétique du muret et du mur ne lui plaise pas à décidé de masquer l'ensemble en construisant une palissade en bois sur la longueur totale muret/garage. Il à scellé dans le sol des poteaux en bois pour fixer des planches , la hauteur de la palissade est identique à la hauteur du muret et du garage. Le mur du garage étant d'environ 2,60 m ses poteaux scellés dans le sol devaient sans aucun doute bouger. Je me suis aperçu qu'il a sans me demander percé le mur du garage dans la partie en parpaing à plusieurs endroits pour fixer ses poteaux en partie haute et je pense également à mi hauteur. J'ai 2 questions la première est vu qu'il ne ma pas demandé l'autorisation pour percé mon mur quel sont mes recours pour lui faire enlever ses fixations et la 2eme est si je laisse les choses en l'état la dilatation des poteaux avec le soleil qui sont plein sud ne risque pas de fragiliser mon mur de garage puisque le mur de parpaing est juste posé sur le muret en pierre ? merci pour vos réponses et vos conseils
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5 réponses
Oui, c'est bien ça :
Le droit de propriété, "inviolable et sacré" est défini comme le "droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue" (article 544 du code civil) ; c'est un droit absolu, exclusif et perpétuel. Le principe d'exclusivité fait du propriétaire le seul bénéficiaire, à l'exclusion de tout autre, des prérogatives attachées à ce droit.
Le droit de propriété, "inviolable et sacré" est défini comme le "droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue" (article 544 du code civil) ; c'est un droit absolu, exclusif et perpétuel. Le principe d'exclusivité fait du propriétaire le seul bénéficiaire, à l'exclusion de tout autre, des prérogatives attachées à ce droit.
Bonjour,
Lettre recommandée le mettant ne demeure de retirer tout ce qui touche votre mur, sans réaction, assignez au tribunal d'instance (pas besoin d'avocat).
Lettre recommandée le mettant ne demeure de retirer tout ce qui touche votre mur, sans réaction, assignez au tribunal d'instance (pas besoin d'avocat).
Vous ne pouvez que l'obliger à défaire ce qui TOUCHE à votre mur, rien d'autre puisque cette palissade est chez lui.
Bonsoir,
je vais faire la lettre ce week end , avez vous les références des articles de loi pour ce genre de cas que je pourrais mettre dans ma lettre ? j'ai chercher sur internet mais je n'ai rien trouvé qui correspond vraiment à mon cas.
Merci pour votre réponse
je vais faire la lettre ce week end , avez vous les références des articles de loi pour ce genre de cas que je pourrais mettre dans ma lettre ? j'ai chercher sur internet mais je n'ai rien trouvé qui correspond vraiment à mon cas.
Merci pour votre réponse
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bonne soirée et bon week end