Palissade en bois fixé sur mur privatif
stephran
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22 janv. 2018 à 19:08
stephran - 26 janv. 2018 à 20:52
stephran - 26 janv. 2018 à 20:52
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5 réponses
Utilisateur anonyme
26 janv. 2018 à 20:40
26 janv. 2018 à 20:40
Oui, c'est bien ça :
Le droit de propriété, "inviolable et sacré" est défini comme le "droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue" (article 544 du code civil) ; c'est un droit absolu, exclusif et perpétuel. Le principe d'exclusivité fait du propriétaire le seul bénéficiaire, à l'exclusion de tout autre, des prérogatives attachées à ce droit.
Le droit de propriété, "inviolable et sacré" est défini comme le "droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue" (article 544 du code civil) ; c'est un droit absolu, exclusif et perpétuel. Le principe d'exclusivité fait du propriétaire le seul bénéficiaire, à l'exclusion de tout autre, des prérogatives attachées à ce droit.
26 janv. 2018 à 20:52
bonne soirée et bon week end