Barème revenus logements sociaux

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12 juillet 2020
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Bonjour,

Ne trouvant pas de réponses dans les autres posts, je me permet de créer celui-ci.

Nous sommes actuellement en location chez un bailleur social, nous avions obtenu ce logement lorsque nous étions tout les deux étudiants.

Nous avons avons fait une nouvelle demande de logement auprès de notre bailleur afin de déménager, et avons rendez vous pour des constructions neuves.

Nous savons que pour prétendre aux logement sociaux, il y a un plafond de ressources tenant compte des avis d’imposition N-1 et N-2 à ne pas dépasser, et pour cela il n’y a aucun problème vu qu’ils tiennent compte des années précédentes.

Mais nos revenus ont évolués depuis, nous sommes à 2500 pour notre ménage dit « jeune ».

Nous aimerions donc savoir si cela pourrait être un frein à l’obtention du logement?

Les bailleurs sociaux prennent ils en compte nos revenus actuels?

Existe-t-il un barème à ne pas dépasser au niveau des revenus?

Et question HS: Le fait d’être intérimaire peut-il jouer en notre défaveur ?


Merci.

1 réponse

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bonjour,

"il y a un plafond de ressources tenant compte des avis d’imposition N-1 et N-2 ..."
Non, seulement N-2.

Un "jeune ménage" est en catégorie 3 voir ici les barèmes https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2802-hlm-plafonds-de-ressources-2020
Plafonds Paris = 47 031
Plafonds IDF = 43 127
Plafonds autres régions = 33 516

Même avec 2500/mois, donc 30000/an pour 2020, c'est bon pour vous.
Si vous obtenez maintenant ce nouveau logement, vous pourriez donc y rester au moins jusqu'en 2022 :
2020 -> revenus 2018 < plafonds
2021 -> revenus 2019 < plafonds
2022 -> revenus 2020 < plafonds
2023 -> mystère à ce jour...

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2802-hlm-plafonds-de-ressources-2020

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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