Autorisation de sortie de territoire
Victor
-
Matabicho Messages postés 1 Statut Membre -
Matabicho Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai ma fille de 11 ans qui doit partir avec sa grand-mère À l’étranger plus précisément au Portugal ,faut-il une autorisation de sortie de territoire des deux parents, sachant que nous sommes séparés non mariés
J’ai ma fille de 11 ans qui doit partir avec sa grand-mère À l’étranger plus précisément au Portugal ,faut-il une autorisation de sortie de territoire des deux parents, sachant que nous sommes séparés non mariés
A voir également:
- Autorisation de sortie de territoire
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Construire une maison
- Dégagement sortie de garage - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Un merci par avance aurait été apprécié.
A lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Un merci par avance aurait été apprécié.
A lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci par avance