Autorisation de sortie de territoire
Bonjour,
J’ai ma fille de 11 ans qui doit partir avec sa grand-mère À l’étranger plus précisément au Portugal ,faut-il une autorisation de sortie de territoire des deux parents, sachant que nous sommes séparés non mariés
J’ai ma fille de 11 ans qui doit partir avec sa grand-mère À l’étranger plus précisément au Portugal ,faut-il une autorisation de sortie de territoire des deux parents, sachant que nous sommes séparés non mariés
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Un merci par avance aurait été apprécié.
A lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
La législation juridique et financière évolue en permanence...