Réclamation taxe foncière après décès parent
Elisabeth
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Elisabeth -
Elisabeth -
Bonjour,
Ma mere est décédée le 8/01/2019.
Nous avons déclarée son décès au service des impôts.Nous venons de recevoir une mise en demeure avec majoration pour sa taxe d'habitation de 2019. Nous n'avons jamais recu de courrier pour nous signaler ce dû avant ce jour. La succession de notre mere est terminée depuis janvier 2020. Nous sommes 4 enfants. Comment régler ce problème. Peut on espérer une modération de la taxe et une suppression de la majoration?
A l'avance merci
Elisabeth
Ma mere est décédée le 8/01/2019.
Nous avons déclarée son décès au service des impôts.Nous venons de recevoir une mise en demeure avec majoration pour sa taxe d'habitation de 2019. Nous n'avons jamais recu de courrier pour nous signaler ce dû avant ce jour. La succession de notre mere est terminée depuis janvier 2020. Nous sommes 4 enfants. Comment régler ce problème. Peut on espérer une modération de la taxe et une suppression de la majoration?
A l'avance merci
Elisabeth
3 réponses
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Réclamation taxe foncière ..... mise en demeure avec majoration pour sa taxe d'habitation de 2019
Pas cohérent votre énoncé, taxe foncière ou taxe d'habitation ? -
Le décès ne change rien au fait que TH et TF soient dues et doivent être payées par les 4 enfants (a priori chacun à hauteur de 1/4).
Vous pouvez demander la remise de la majoration au vu des circonstances mais il est impossible de vous dire si celle-ci sera accordée ou non. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...