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3 réponses
roudoudou22
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29 juin 2020 à 13:45
29 juin 2020 à 13:45
Réclamation taxe foncière ..... mise en demeure avec majoration pour sa taxe d'habitation de 2019
Pas cohérent votre énoncé, taxe foncière ou taxe d'habitation ?
Pas cohérent votre énoncé, taxe foncière ou taxe d'habitation ?
Gayomi
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29 juin 2020 à 13:48
29 juin 2020 à 13:48
Le décès ne change rien au fait que TH et TF soient dues et doivent être payées par les 4 enfants (a priori chacun à hauteur de 1/4).
Vous pouvez demander la remise de la majoration au vu des circonstances mais il est impossible de vous dire si celle-ci sera accordée ou non.
Vous pouvez demander la remise de la majoration au vu des circonstances mais il est impossible de vous dire si celle-ci sera accordée ou non.