Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Impôts
  4. Taxes locales

Réclamation taxe foncière après décès parent

Signaler
-
 Elisabeth -
Bonjour,
Ma mere est décédée le 8/01/2019.
Nous avons déclarée son décès au service des impôts.Nous venons de recevoir une mise en demeure avec majoration pour sa taxe d'habitation de 2019. Nous n'avons jamais recu de courrier pour nous signaler ce dû avant ce jour. La succession de notre mere est terminée depuis janvier 2020. Nous sommes 4 enfants. Comment régler ce problème. Peut on espérer une modération de la taxe et une suppression de la majoration?
A l'avance merci
Elisabeth
Afficher la suite

3 réponses

Réponse 1 / 3
Messages postés
12689
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2020
 3 472
Réclamation taxe foncière ..... mise en demeure avec majoration pour sa taxe d'habitation de 2019

Pas cohérent votre énoncé, taxe foncière ou taxe d'habitation ?
Réponse 2 / 3
Messages postés
8656
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2020
 3 486
Le décès ne change rien au fait que TH et TF soient dues et doivent être payées par les 4 enfants (a priori chacun à hauteur de 1/4).
Vous pouvez demander la remise de la majoration au vu des circonstances mais il est impossible de vous dire si celle-ci sera accordée ou non.
Réponse 3 / 3

Merci pour cette réponse rapide.
Elisabeth
Répondre Posez votre question
Dossier à la une