Resiliation d'un devis pour une rénovation de salle de bain
baronneclo
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Bonjour
J'ai signé un devis pour des travaux dans une salle de bains, à mon domicile, et j'ai versé un acompte.
Depuis je me suis rendu compte qu'il y avait des manques dans le devis, et surtout qu'il était trés fantaisiste. Des sommes anormalement exagérées.
Celà fait 9 jours que j'ai signé le devis et que j'ai donné mon chèque, et, pour l'instant, il n'est pas encaissé.
Puis je me rétracter et faire opposition au chèque?
Merci pour vos réponses.
J'ai signé un devis pour des travaux dans une salle de bains, à mon domicile, et j'ai versé un acompte.
Depuis je me suis rendu compte qu'il y avait des manques dans le devis, et surtout qu'il était trés fantaisiste. Des sommes anormalement exagérées.
Celà fait 9 jours que j'ai signé le devis et que j'ai donné mon chèque, et, pour l'instant, il n'est pas encaissé.
Puis je me rétracter et faire opposition au chèque?
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
bonjour,
un acompte oblige le mandataire à faire faire les travaux décris dans le devis et l'artisan à les faire.
Si vous voulez changer quelque chose, vous ne pourrez le faire qu'avec un accord écrit de votre artisan.
cdt.
un acompte oblige le mandataire à faire faire les travaux décris dans le devis et l'artisan à les faire.
Si vous voulez changer quelque chose, vous ne pourrez le faire qu'avec un accord écrit de votre artisan.
cdt.
Bonjour,
Non : un acompte est "obligation d'achat pour le consommateur"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Vous pouvez rediscuter pour faire un avenant mais pas vous dédire de ce devis.
L'opposition au chèque d'acompte serait une fraude dans votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409
Non : un acompte est "obligation d'achat pour le consommateur"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Vous pouvez rediscuter pour faire un avenant mais pas vous dédire de ce devis.
L'opposition au chèque d'acompte serait une fraude dans votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409
S'il est prouvé que vous avez délibérément menti pour faire opposition, vous risquez une condamnation pénale pouvant aller jusque :
5 ans de prison,
et 375 000 € d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...