Resiliation d'un devis pour une rénovation de salle de bain
baronneclo
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baronneclo Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2020 - 29 juin 2020 à 08:24
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djivi38
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30 janvier 2023
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28 juin 2020 à 19:30
28 juin 2020 à 19:30
bonjour,
un acompte oblige le mandataire à faire faire les travaux décris dans le devis et l'artisan à les faire.
Si vous voulez changer quelque chose, vous ne pourrez le faire qu'avec un accord écrit de votre artisan.
cdt.
un acompte oblige le mandataire à faire faire les travaux décris dans le devis et l'artisan à les faire.
Si vous voulez changer quelque chose, vous ne pourrez le faire qu'avec un accord écrit de votre artisan.
cdt.
anemonedemer
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2 janvier 2021
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28 juin 2020 à 20:29
28 juin 2020 à 20:29
Bonjour,
Non : un acompte est "obligation d'achat pour le consommateur"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Vous pouvez rediscuter pour faire un avenant mais pas vous dédire de ce devis.
L'opposition au chèque d'acompte serait une fraude dans votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409
Non : un acompte est "obligation d'achat pour le consommateur"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Vous pouvez rediscuter pour faire un avenant mais pas vous dédire de ce devis.
L'opposition au chèque d'acompte serait une fraude dans votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409
S'il est prouvé que vous avez délibérément menti pour faire opposition, vous risquez une condamnation pénale pouvant aller jusque :
5 ans de prison,
et 375 000 € d'amende.
baronneclo
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29 juin 2020
29 juin 2020 à 08:24
29 juin 2020 à 08:24
Merci pour vos réponses! Je me suis précipitée et, j'ai reçu un autre devis et il y a 2000€ d'écart en moins que celui que j'ai signé.
je vais essayé de négocier avec la société.
je vais essayé de négocier avec la société.