Changement de destination de locaux
Stephb28
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai acheté via ma sci une ancienne ferme servant de locaux de stockage depuis plusieurs années. J'ai fait une demande de changement de destination de certains locaux pour y ammenager des logements. La mairie me répond "Votre propriété est située en zone 2NAXbr, cette zone est non constructible, elle est simplement destinée à une urbanisation à dominante d'activités" (commune de Marboué 28200 pour info). Je ne pourrai même pas loué la partie habitable apparemment. Qu'en pensez vous ? Merci de vos réponses. Cordialement. Stéphane.
A voir également:
- Changement de destination de locaux
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
Après rapide recherche, il semble qu'on est dans un PLU intercommunal. Je n'ai cependant rien trouvé correspondant au zonage que vous avez indiqué. Cela permettrait de savoir ce qui est autorisé/interdit
Après rapide recherche, il semble qu'on est dans un PLU intercommunal. Je n'ai cependant rien trouvé correspondant au zonage que vous avez indiqué. Cela permettrait de savoir ce qui est autorisé/interdit
stephb28
oui un dossier qui parait compliqué. Merci de votre recherche.
Bonjour
Je me rends compte que ma réponse était incomplète.
Vous devriez demander un extrait du PLU correspondant à la zone ou se trouve votre maison. ou demandez directement au service en charge de l'instruction des dossier (a priori la communauté de communes) de vous dire ce qu'il est possible de faire.
Je me rends compte que ma réponse était incomplète.
Vous devriez demander un extrait du PLU correspondant à la zone ou se trouve votre maison. ou demandez directement au service en charge de l'instruction des dossier (a priori la communauté de communes) de vous dire ce qu'il est possible de faire.
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