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Changement de destination de locaux

Stephb28 - 28 juin 2020 à 16:52
Josh Randall Messages postés 25745 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2023 - 5 juil. 2020 à 19:06
Bonjour, j'ai acheté via ma sci une ancienne ferme servant de locaux de stockage depuis plusieurs années. J'ai fait une demande de changement de destination de certains locaux pour y ammenager des logements. La mairie me répond "Votre propriété est située en zone 2NAXbr, cette zone est non constructible, elle est simplement destinée à une urbanisation à dominante d'activités" (commune de Marboué 28200 pour info). Je ne pourrai même pas loué la partie habitable apparemment. Qu'en pensez vous ? Merci de vos réponses. Cordialement. Stéphane.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 25745 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2023 7 915
29 juin 2020 à 10:40
Bonjour

Après rapide recherche, il semble qu'on est dans un PLU intercommunal. Je n'ai cependant rien trouvé correspondant au zonage que vous avez indiqué. Cela permettrait de savoir ce qui est autorisé/interdit
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stephb28
4 juil. 2020 à 21:45
oui un dossier qui parait compliqué. Merci de votre recherche.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 25745 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2023 7 915
5 juil. 2020 à 19:06
Bonjour

Je me rends compte que ma réponse était incomplète.
Vous devriez demander un extrait du PLU correspondant à la zone ou se trouve votre maison. ou demandez directement au service en charge de l'instruction des dossier (a priori la communauté de communes) de vous dire ce qu'il est possible de faire.
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