Changement de destination de locaux
Stephb28
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28 juin 2020 à 16:52
Josh Randall Messages postés 25745 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2023 - 5 juil. 2020 à 19:06
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2 réponses
Josh Randall
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29 juin 2020 à 10:40
29 juin 2020 à 10:40
Bonjour
Après rapide recherche, il semble qu'on est dans un PLU intercommunal. Je n'ai cependant rien trouvé correspondant au zonage que vous avez indiqué. Cela permettrait de savoir ce qui est autorisé/interdit
Après rapide recherche, il semble qu'on est dans un PLU intercommunal. Je n'ai cependant rien trouvé correspondant au zonage que vous avez indiqué. Cela permettrait de savoir ce qui est autorisé/interdit
Josh Randall
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5 juil. 2020 à 19:06
5 juil. 2020 à 19:06
Bonjour
Je me rends compte que ma réponse était incomplète.
Vous devriez demander un extrait du PLU correspondant à la zone ou se trouve votre maison. ou demandez directement au service en charge de l'instruction des dossier (a priori la communauté de communes) de vous dire ce qu'il est possible de faire.
Je me rends compte que ma réponse était incomplète.
Vous devriez demander un extrait du PLU correspondant à la zone ou se trouve votre maison. ou demandez directement au service en charge de l'instruction des dossier (a priori la communauté de communes) de vous dire ce qu'il est possible de faire.
4 juil. 2020 à 21:45