Changement de destination de locaux
Stephb28
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai acheté via ma sci une ancienne ferme servant de locaux de stockage depuis plusieurs années. J'ai fait une demande de changement de destination de certains locaux pour y ammenager des logements. La mairie me répond "Votre propriété est située en zone 2NAXbr, cette zone est non constructible, elle est simplement destinée à une urbanisation à dominante d'activités" (commune de Marboué 28200 pour info). Je ne pourrai même pas loué la partie habitable apparemment. Qu'en pensez vous ? Merci de vos réponses. Cordialement. Stéphane.
A voir également:
- Changement de destination de locaux
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Demande de changement de baignoire en douche hlm ✓ - Forum Habitation
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour
Après rapide recherche, il semble qu'on est dans un PLU intercommunal. Je n'ai cependant rien trouvé correspondant au zonage que vous avez indiqué. Cela permettrait de savoir ce qui est autorisé/interdit
Après rapide recherche, il semble qu'on est dans un PLU intercommunal. Je n'ai cependant rien trouvé correspondant au zonage que vous avez indiqué. Cela permettrait de savoir ce qui est autorisé/interdit
stephb28
oui un dossier qui parait compliqué. Merci de votre recherche.
Bonjour
Je me rends compte que ma réponse était incomplète.
Vous devriez demander un extrait du PLU correspondant à la zone ou se trouve votre maison. ou demandez directement au service en charge de l'instruction des dossier (a priori la communauté de communes) de vous dire ce qu'il est possible de faire.
Je me rends compte que ma réponse était incomplète.
Vous devriez demander un extrait du PLU correspondant à la zone ou se trouve votre maison. ou demandez directement au service en charge de l'instruction des dossier (a priori la communauté de communes) de vous dire ce qu'il est possible de faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...