Annulation droit de passage

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14 juillet 2020
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Bonjour,
Je me permets de vous contacter car mes voisins ont déménagés et les nouveaux propriétaires abusent du droit de passage, J’ai plusieurs gîtes sur mon terrain avant il n’y avait pas de problème avec le droit de passage mais maintenant qu’il y a des nouveaux propriétaires ils sont sans cesse garer sur le droit de passage il nous menace quand on passe car pour eux le terrain leur appartient alors que c’est faux il est à nous, ils ont juste un droit de passage. À la base c’était une grande propriété et les anciens propriétaires de nos gîtes ont vendu une partie à leur fille c’est pourquoi ils lui ont donné un droit de passage. Depuis la fille a déménagé ça a été vendu à d’autres et nous nous avons acheté les gîtes. Jusque-là tout allait très bien mais maintenant que la propriété a de nouveaux été vendu les nouveaux voisins posent problèmes. Y a-t-il un moyen de faire supprimer ce droit de passage sachant que concrètement ils ont une maison avec un parc devant et s’ils le voulait ils pourraient tout à fait faire un chemin jusqu’à la route dans leur parc.
Merci pour votre aide

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Cette servitude est-elle formalisée par un acte notarié ou est-elle juste verbale ?

Dans le premier cas, qu'est-il mentionné très précisément dans l'acte au sujet de l'usage de ce passage ?

La propriété voisine est-elle vraiment enclavée ?
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28 juin 2020

Bonjour, il y a un acte notarié qui indique qu’ils ont un droit de passage mais qu’ils ne doivent en principe pas y stationner . Actuellement notre chemin est le seul accès à cette propriété car entre leur maison et la route ils ont installé leur cheval. Mais je me demande s’il ni a pas un moyen de les obliger à faire un passage via leur parc puisqu’ils auraient ainsi un accès direct à la route.
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Vous pouvez donc les mettre en demeure par recommandé+AR de cesser de se garer sur ce chemin qui, conformément à l'acte notarié, n'est qu'à usage de passage.
On peut évidemment s'interroger sur l'efficacité de cette action sur le terrain.
Et comme c'est une zone privée non ouverte à la circulation publique, la police ne pourra pas verbaliser.

Pour la suppression de la servitude, il faudra soit un accord de gré à gré des deux propriétaires concernés, soit une décision de justice.

Voyez dans un premier temps avec votre notaire ce qu'il peut vous conseiller.

Il est vrai que si la propriété a un accès au domaine public ailleurs que par cette servitude, ce serait un argument de poids pour en prononcer la suppression.
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